2.3 Les institutions haïtiennes pour le respect
et la protection des droits de la
Femme en particulier
Dans cette section, nous retenons deux grandes
institutions : les publiques et les privées chargées de
protéger et de faire respecter les droits de l'homme et de la femme en
Haïti.
2.3.1 Les institutions publiques
Il incombe à tous les citoyens de respecter et de faire
respecter leur droit. Cependant cette grande responsabilité revient aux
autorités étatiques du pays car elles ont le monopole du pouvoir
de prendre les mesures appropriées pour faire respecter les droits de
l'homme et ceux de la femme en particulier. Parmi ces institutions nous
sélectionnons les plus importantes. Ce sont l'Office de la Protection
du Citoyen (OPC), la Police Nationale d'Haïti (PNH), le Ministère
à la Condition Féminine et aux Droits de la Femme (MCDF).
2.3.1.1 L'Office de la Protection du Citoyen (OPC)
L'OPC est créée en 1997 par la Constitution du
29 mars 1987 en vue de protéger tout individu, adulte ou enfant, homme
ou femme, contre toutes formes d'abus de l'Administration publique. C'est une
entité indépendante de l'État qui a pour mission de
recevoir et de traiter les plaintes déposées par la population
sur les actes de mauvaise conduite ou d'abus commis par des agents de
l'État, y comprises les plaintes relatives aux droits de la personne.
Elle a créé une unité d'enquête et de recherche sur
la situation des femmes et des enfants. Son intervention en faveur des
plaignants se fait sans aucun frais, quelle que soit la juridiction (article
207 de la Constitution). Il est de la responsabilité de l'OPC de
recevoir les plaintes des femmes victimes d'exaction, d'actes de violence ou de
discrimination de la part d'autorités ou agents de l'Etat. Sa
compétence couvre l'ensemble des Ministères et des Institutions
autonomes d'État mais il n'intervient pas dans les conflits
privés.
2.3.1.2 La Police Nationale D'Haïti (PNH)
L'article 269 de la Constitution haïtienne du 29 mars
1987 stipule clairement que la Police est créée « pour
garantir l'ordre public et protéger la vie et les biens des
citoyens. » La loi du 29 novembre 1994 portant sur la création
de la PNH, en son article 7 déclare que « Les
policiers ont pour mission d'assurer la protection et le respect des
libertés des personnes, des vies et des biens, de garantir la
sûreté des institutions de l'Etat et de maintenir l'ordre, la
paix, la sécurité, la tranquillité et la salubrité
publique ». Donc de par ces responsabilités,
la Police nationale d'Haïti détient l'autorité d'intervenir
en vue de la protection de la femme contre tous les actes de violence qu'elles
auraient subis. Elle a pour rôle aussi de rechercher les contraventions,
les délits et les crimes commis en vue de la découverte et de
l'arrestation de leurs auteurs (article 273 de la constitution de 1987). Par
conséquent, la Police devrait toujours intervenir dans les conflits
conjugaux afin de protéger la victime homme ou femme. En ce sens, La
police est l'institution la mieux placée pour exercer la plus grande
influence sur la vie quotidienne des citoyens et citoyennes.
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