La législation haà¯tienne à l'épreuve de la violence conjugale

4.3 - Protection de la famille

Selon la Déclaration des droits de l'homme, « La famille est l'élément naturel et fondamental de la société et a droit à la protection de la société et de l'État »^66(*). Mais auparavant, elle a stipulé dans l'article 12 que « la famille est une des sphères de vie où chacun a droit à la protection contre toute ingérence arbitraire ». La Convention des droits de l'enfant, de son côté, accorde une plus grande importance à la famille dans son préambule : « elle n'est pas seulement l'unité fondamentale de la société mais aussi « le milieu naturel pour la croissance et le bien-être de tous ses membres, et en particulier des enfants ». Elle recommande le milieu familial pour l'épanouissement harmonieux de la personnalité de l'enfant. Et surtout on sait que la famille assure la stabilité de la société. En plus des rôles importants dévolus à l'État dans l'application des lois, l'organisation des tribunaux pour traiter les cas de violence conjugale, l'État a aussi une fonction déterminante à remplir auprès des familles pour qu'elles puissent remplir convenablement leur mission, si effectivement il veut combattre la violence conjugale et la violence contre les femmes en général. De ce fait, l'État prendra des mesures politiques, économiques, sociales et juridiques ayant pour but de renforcer l'unité et la stabilité de la famille afin qu'elle puisse sa fonction spécifique.

4.3.1 - Harmonisation de la famille

« La famille, bien plus qu'une simple unité juridique, sociologique ou économique, constitue une communauté d'amour et de solidarité, apte de façon à enseigner et transmettre des valeurs culturelles, éthiques, sociales, spirituelles et religieuses essentielles au développement et au bien-être de ses propres membres et de la société »^67(*). Et en vertu de cette mission fondamentale, « la société et de façon particulière l'État et les organisations internationales doivent protéger la famille par des mesures politiques, économiques, sociales et juridiques, qui ont pour but de renforcer l'unité et la stabilité de la famille : afin qu'elle puisse exercer sa fonction spécifique »^68(*). Ces mesures comporteront les points suivants :

§ Affirmer et promouvoir l'égalité de l'homme et la femme dans le cadre de la famille

§ Contrôler le bien fondé d'une famille

§ Établir des règles de vie en commun

§ Intervenir dans les conflits familiaux

§ Faciliter aux partenaires des recours fiables en cas de conflits

§ Promouvoir la protection économique, juridique et sociale de la vie familiale

§ Protéger les enfants.

* ⁶⁶ Déclaration universelle des droits de l'homme, article 16-3

* ⁶⁷ Voir annexe 4, Préambule de la Charte des droits de la famille

* ⁶⁸Ibid