La législation haà¯tienne à l'épreuve de la violence conjugale

Conclusion Générale

Au terme de ce travail, il convient de rappeler la démarche, de présenter les résultats obtenus. Ce mémoire est une étude sur la législation haïtienne à l'épreuve de la violence conjugale en Haïti. La violence conjugale reste une problématique à laquelle toute famille peut être confrontée. Elle traverse les clivages sociaux. Donc, elle n'épargne aucun couple ni ne fait aucune discrimination. Dans notre étude, il ressort que ce sont les femmes qui sont majoritairement victimes, et encore le nombre ne cesse d'augmenter. Ceci explique que non seulement les hommes deviennent de plus en plus violents, mais encore la société reste indolente vis-à-vis de ce phénomène.

La violence conjugale est considérée comme un sérieux problème en Haïti. Des recherches montrent qu'elle est la forme de violence domestique la plus répandue en Haïti. Le nombre de femmes battues s'accroît progressivement au détriment de leurs droits fondamentaux. Pourtant, il est partout reconnu et admis que les femmes sont égales aux hommes. Malheureusement ce n'est que velléité et verbiage en dépit des textes de lois assez évolués.

La présente étude décrit les différentes facettes de la violence conjugale. Elles sont au nombre de six. Ces types de violence se produisent de manière continue au sein de la famille et se renforcent mutuellement. Mais de toutes les violences, la physique est de loin la plus virulente puisqu'elle est l'expression la plus fréquente de la violence conjugale. Elle attaque directement le corps, le physique de la victime ; l'agresseur la frappe non seulement à l'aide de ses membres mais aussi par l'emploi de certains objets. La plupart des victimes en ignorent les autres manifestations pourtant c'est à travers leurs réponses que nous avons pu déceler les cinq autres types de violence conjugale.

Pendant longtemps la violence conjugale a été un sujet tabou. Elle restait dans la sphère privée seulement que l'Etat prétendait pouvoir régler, résoudre au sein de la famille. La violence conjugale, en effet, n'est pas un phénomène nouveau. Le système patriarcal, l'Etat, l'Eglise sont autant de facteurs qui l'ont toléré pendant des siècles. Dans ce travail, le système patriarcal est considéré comme le premier facteur pouvant faire l'objet d'une historicité de la violence conjugale. En fait, le patriarcat est un système social qui soutient et consacre la prédominance des hommes, amène une concentration du pouvoir et de privilèges entre leurs mains et par conséquent, entraine le contrôle et la subordination des femmes dans des rapports sociaux inégalitaires entre les sexes^69(*). Le système patriarcal pèse encore sur les sociétés d'aujourd'hui.

L'Etat, considéré comme le second facteur par son silence trop prolongé, privait la femme de tous ses droits en la contraignant à l'obéissance et à la soumission à son mari. Aucune peine n'était prévue pour l'homme qui maltraitait sa femme. En d'autres termes, il a légalisé la violence conjugale. Quant à l'église, le troisième facteur, elle continue encore bien que de manière discrète à entretenir ce climat en ordonnant la femme à se soumettre à son mari. Il l'établit chef de la famille par souci de préserver sa propre hiérarchie. La violence conjugale se produit dans toutes les sociétés. Mais elle varie d'une société à l'autre. Son ampleur en Haïti, par exemple, n'est pas identique à celle qui sévit au Canada.

Nous nous sommes évertués à présenter le cadre juridique de la violence conjugale sur un double plan : international et national. Car Haïti dans sa constitution garantit non seulement aux femmes les mêmes droits que les hommes mais aussi il est engagé par les plus importants instruments internationaux relatifs à la protection des femmes. En effet, pendant ces dernières années des progrès spectaculaires tels que la création du MCDF et une nouvelle législation modifiant quelques articles du Code pénal haïtien ont été enregistrés dans la lutte de la violence contre la femme et la violence au sein du couple. Néanmoins, malgré ces progrès la situation n'a pas réellement changé. La violence conjugale bat son plein. On rencontre souvent et partout des victimes de la violence conjugale. Pourquoi en dépit les évolutions des textes de lois la violence conjugale persiste-t-elle encore ?

Pour le besoin de la cause, c'est-à-dire pour être plus concret, nous avons circonscrit notre travail dans la ville des Cayes. La violence physique est la forme la plus remarquée, la plus présente tandis que la violence sexuelle est la plus cachée. La violence conjugale, en effet, constitue un phénomène complexe qui renferme plusieurs causes. Dans une immense majorité de cas, elle est le fait d'un homme envers sa femme dont la principale cause est la non application des textes de lois y relatives. Ce qui rend les femmes plus vulnérables, les agresseurs ne sont pas réellement punis. En seconde cause, nous signalons la passivité de l'Etat haïtien qui ne respecte pas et ne fait pas respecter les instruments internationaux qu'il a signés et ratifiés. Une troisième cause est la mentalité machiste qui veut que la femme soit dominée. D'ailleurs, cette mentalité croit fermement que la femme est inférieure, incapable et par conséquent, faite pour être dominée. L'Etat ne prend pas en outre, les mesures efficaces pour lutter contre ces stéréotypes qui imprègnent toutes les strates de la société haïtienne.

Les actes de violence subies et enregistrées s'avèrent très coûteux sur le plan social, humain et économique. Car elle affecte non seulement les personnes touchées mais aussi toute la société. La violence conjugale a des retombées négatives sur le couple en général, sur les enfants, sur la victime, sur la société et même sur l'agresseur. Il est donc nécessaire que des mesures drastiques soient prises pour contrer la violence conjugale. L'Etat haïtien doit respecter ses engagements dans la lutte contre la violence sur les femmes et plus spécifiquement au sein du couple.

En fait, une perception claire de l'application du droit de la femme, victime de la violence conjugale, devrait nous inciter à garantir que toutes les femmes puissent exercer leur droit et vivre dans un climat de paix. Etant donné que la famille est la base de la société, ce climat de paix tant recherché ne sera pas établi tant que le partenaire masculin ne reconnaît ni n'accepte la valeur du partenaire féminin. Cette reconnaissance sera un signe de civilité et de civilisation, et en plus, une solide pierre d'attente pour le développement du pays qui exige d'ailleurs le partenariat de l'homme et de la femme sur la base de l'égalité : «  à compétence égale, salaire égale ». C'est notre voeu pour notre chère Haïti.

Il est important que chacun de nous oeuvre énergiquement pour mettre fin aux violations des droits de la personne dont l'homme et la femme sont victimes. Mais il est de la responsabilité de l'Etat haïtien de prendre en charge ce problème qui ronge le tissu social. Le pays doit trouver des moyens de poursuivre et d'intensifier les actions menées en faveur des droits de la femme. L'Etat a la responsabilité de prévenir, réprimer et éliminer la violence conjugale. De plus, sans la participation de tous indistinctement on ne pourra jamais arriver à l'éradication de la violence conjugale. D'ailleurs, l'Etat seul possède les moyens coercitifs pour parvenir à une telle fin. Ensuite, l'Etat haïtien doit élaborer en toute urgence un Code de la Famille Haïtienne dont nous sommes volontaire dans la rédaction.

Enfin de compte, nous voulons que notre mémoire soit à la fois un document de référence offrant au public en général une information juste et actuelle sur la problématique de la violence conjugale et un guide de travail qui peut aider les Avocats, les Doyens, les Commissaires, les juges, les instances concernées, les époux et tous les citoyens à lutter rapidement et efficacement contre les évènements de la violence conjugale par les textes de lois, par des instruments nationaux et internationaux. Nous espérons avoir fait de mieux pour faire comprendre que la violence conjugale constitue une atteinte grave à la dignité, à l'épanouissement et à l'honneur du couple. Trop de citoyens en pâtissent sans qu'ils ne s'en rendent compte malheureusement. Notre mission ne s'achève pas avec ce mémoire, nous allons continuer à lutter pour le respect des droits de la femme contre la violence conjugale et pour une société haïtienne équilibrée.

* ⁶⁹Comité des affaires sociales de Assemblée des Evêques du Québec, « réflexion pastorale sur la violence conjugale », dans Violence en Héritage, Montréal, 1989, p 30.