TABLE DES MATIERES
AVERTISSEMENT
i
DEDICACE
ii
REMERCIEMENTS
iii
PRINCIPALES ABREVIATIONS
iv
RESUME
vi
SOMMAIRE
ix
INTRODUCTION GENERALE
1
TITRE I:
L'ASSUJETISSEMENT DU CONDUCTEUR VICTIME D'UN ACCIDENT
DE LA CIRCULATION AU CODE CIMA
9
CHAPITRE I:
L'EXISTENCE DU DROIT A INDEMNISATION DU CONDUCTEUR
VICTIME D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION
12
SECTION I : LES CONDITIONS DE L'INDEMNISATION DU
CONDUCTEUR VICTIME SUR LE FONDEMENT DU CODE CIMA
14
§ I : LES CONDITIONS TENANT AU VEHICULE ET A
L'ACCIDENT CAUSE DES DOMMAGES
14
A- L'ACCIDENT DE LA CIRCULATION
15
1- L'accident
15
2- La circulation
16
B- LES DOMMAGES CAUSES PAR UN VEHICULE TERRESTRE
À MOTEUR
18
1- Les dommages réparables du conducteur
18
2- Le véhicule cause des dommages
20
a- Le véhicule terrestre à moteur
20
b- L'accident causé par le véhicule
21
§ II : CONDITIONS TENANT AU CONDUCTEUR
VICTIME
24
A- LA QUALITE DE CONDUCTEUR
24
1- La détermination de la qualité de
conducteur
24
2- La portée de la perte de la qualité
de conducteur
26
B- L'ABSENCE DE FAUTE
27
1- La détermination de la faute du conducteur
27
a- Définition de la faute du conducteur.
27
i- La faute de conduite
28
ii- La faute de comportement
29
b- La preuve de la faute du conducteur
30
2- Sanctions de la faute du conducteur
30
SECTION II : LES OBLIGATIONS DES PARTIES
33
§ I : LES OBLIGATIONS DE L'ASSURE
34
A- LE PAIEMENT DES PRIMES
34
1- Les modalités de paiement des primes
35
2- Particularités du paiement fractionné
36
B- LA DECLARATION DE L'ACCIDENT
37
1- Les modalités de la déclaration de
l'accident à l'assureur
37
2- La portée de la déclaration de
l'accident à l'assureur
38
§ II : LES OBLIGATIONS DE L'ASSUREUR
38
A- ETENDUE DE L'OBLIGATION DE L'ASSUREUR
39
B- LES LIMITES AUX OBLIGATIONS DE L'ASSUREUR
40
CONCLUSION DU CHAPITRE I
42
CHAPITRE II:
LES VOIES D'INDEMNISATION DU CONDUCTEUR VICTIME D'UN
ACCIDENT DE LA CIRCULATION SUR LE FONDEMENT DU CODE CIMA
43
SECTION I : L'OBLIGATION POUR L'ASSUREUR DE
RESPONSABILITE DE FAIRE UNE OFFRE D'INDEMNITE AU CONDUCTEUR
45
§ I : LES DELAIS ET LE DOMAINE DE L'OFFRE DE
L'ASSUREUR
45
A- LES DELAIS DE MANIFESTATION DE L'OFFRE
46
B- LE DOMAINE DE L'OFFRE FAITE AU CONDUCTEUR
47
§ II : LE PAIEMENT DES INDEMNITES CONVENUES
48
A- L'EXECUTION DU PAIEMENT
49
B- LA SANCTION DU RETARD DANS LE PAIEMENT
51
SECTION II : LA POSSIBILITE POUR LE CONDUCTEUR DE
FAIRE RECOURS AU JUGE POUR NON ABOUTISSEMENT DE LA TRANSACTION
52
§ I : LA JURIDICTION A SAISIR
53
A- LA JURIDICTION TERRITORIALEMENT COMPETENTE
53
1- Le principe de la compétence du tribunal du
lieu de l'accident
53
2- Difficultés éventuelles dans
l'application de la loi du lieu du fait dommageable
54
B- LA JURIDICTION MATERIELLEMENT COMPETENTE
56
1- La compétence de la juridiction civile ou
commerciale
57
2- La compétence du juge répressif
57
§ II : LA PRESCRIPTION DU DROIT D'AGIR
58
A- LA DUREE DE LA PRESCRIPTION
58
B- LE POINT DE DEPART DE LA PRESCRIPTION
59
CONCLUSION DU CHAPITRE II
61
CONCLUSION DU TITRE I
62
TITRE II:
L'AFFRANCHISSEMENT DU CONDUCTEUR VICTIME D'UN ACCIDENT
DE LA CIRCULATION DE L'APPLICATION DU CIMA
64
CHAPITRE I:
L'AFFRANCHISSEMENT ACTUEL DU CONDUCTEUR
66
SECTION I : L'AFFRANCHISSEMENT DU CONDUCTEUR PAR
LE CODE
CIVIL.................................................................................................
67
§ I : LE RECOURS AU CODE CIVIL POUR ABSENCE
D'ASSURANCE
68
A- LE RECOURS DU CONDUCTEUR VICTIME
69
1- Le fondement du recours du conducteur
70
2- L'exercice du recours du conducteur
71
B- LA REPARATION DES DOMMAGES
72
§ II : LA PORTEE DU RECOURS AU CODE CIVIL
73
A- LE RESPECT DU PRINCIPE DE L'ADEQUATION ENTRE LA
REPARATION ET LE DOMMAGE
73
B- LES MODALITES D'APPLICATION DU PRINCIPE
75
SECTION II : L'AFFRANCHISSEMENT DU CONDUCTEUR PAR LES
ASSUREURS
76
§ I : L'OBJET MULTIPLE DES ASSURANCES
INDIVIDUELLES CONDUCTEUR
77
A- L'ASSURANCE DECES OU INVALIDITE SUITE A UN ACCIDENT
DE LA CIRCULATION
77
B- L'ASSURANCE INVALIDITE TEMPORAIRE CONSECUTIVE A UN
ACCIDENT DE LA CIRCULATION
78
§ II : LA TECHNIQUE DE L'ASSURANCE INDIVIDUELLE
ACCIDENT
79
A- LA CONCLUSION DU CONTRAT D'ASSURANCE INDIVIDUELLE
ACCIDENT
79
B- LE DEROULEMENT DES EFFETS DU CONTRAT D'ASSURANCE
INDIVIDUELLE ACCIDENT
80
CONCLUSION DU CHAPITRE I
83
CHAPITRE II:
L'AFFRANCHISSEMENT FUTUR DU CONDUCTEUR
84
SECTION I : LES RAISONS DE L'AFFRANCHISSEMENT DU
CONDUCTEUR
86
§ I : L'EFFICACITE LIMITEE DU CODE CIMA
86
A- QUANT AUX PREJUDICES
86
1- L'instauration des barèmes
87
2- Plafonnement de l'indemnisation
88
B- QUANT AUX MODALITES PROCEDURALES D'INDEMNISATION
89
1- Procédure unilatérale
90
2- Procédure formaliste
90
§ II : LES VELLEITES DES COMPAGNIES D'ASSURANCES
91
A- LA FRAUDE DES ASSUREURS
92
B- LES LENTEURS
93
1- Connaissance tardive des sinistres
93
2- Paiement tardif des indemnités
94
SECTION II : LES SOLUTIONS A L'AFFRANCHISSEMENT DU
CONDUCTEUR
95
§ I : LA REORIENTATION DES MECANISMES EXISTANTS
D'INDEMNISATION
95
A- LA PROCEDURE CONTRADICTOIRE
96
1- Le renforcement du recours contradictoire à
l'expert
96
2- Conseil de la victime conductrice lors de la
réalisation de l'indemnisation
97
B- LE RENFORCEMENT DES GARANTIES DE CELERITE ET DE
RECOUVREMENT DES INDEMNITES
97
1- Le recours au référé
-provision
97
2- Le recours à la procédure
d'injonction de payer
99
§ II : L'INSTITUTION DE NOUVELLES GARANTIES
D'INDEMNISATION
100
A- L'ENCADREMENT DU DROIT A INDEMNISATION DU
CONDUCTEUR
100
1- L'institution d'une indemnisation
personnalisée non standardisée
100
2- La redéfinition des critères
d'évaluation des préjudices
100
B- L'AMELIORATION DE LA REPARATION EQUITABLE DES
PREJUDICES
101
1- Nécessité d'une
réévaluation des préjudices en cas d'aggravation
101
2- La possibilité de révision de
l'indemnité
102
CONCLUSION DU CHAPITRE II
103
CONCLUSION DU TITRE II
104
CONCLUSION GENERALE
105
LISTE DES ANNEXES
109
BIBLIOGRAPHIE
131
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