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Gestion d'un projet de développement selon le SIGFIP ( Système Intégré de Gestion des Finances Publiques ): cas du projet santé KFW au Cameroun

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par Négatta Ange Anderson Kacou
Agitel formation Abidjan - Ingénieurie comptable et financière 2011
  

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I. 5. L'état des dotations consenties de 1999 à 2008

Nous avons établi l'état des notifications de crédits consenties de 1999 à 2008 dans un tableau qui se présente comme suit :

- une partie « ANNEE » qui décrit les dates auxquelles le budget a été notifié ;

- une partie « TRESOR » représentant la part Côte d'Ivoire ;

- une autre colonne dénommée « BAILLEUR » représentant la part bailleur KFW ;

- une colonne dénommée « PAYE » qui est subdivisée en deux sous colonnes. Une dernière partie appelée « SOLDE ».

La partie « PAYE » et la partie « SOLDE » représentent l'état de l'exécution des différents budgets.

TABLEAU N° 5 : ETAT DES NOTIFICATIONS DE CREDITS DE 1999 à 2008

Libellé

Année

DOTATION

TRESOR

BAILLEUR

PAYE

SOLDE

TRESOR

TRESOR

BAILLEUR

18-oct-99

278 756 348

166845684

111 910664

150426268

149975075

9 468 349

05-oct-OO

121 867 089

96 509 808

25 357 281

98 874 084

14 656 995

14829476

16-oct-01

291 287 814

178 338 916

112948898

99 785 520

83 091 428

108410866

16-juil-02

201 949 990

105 949 990

96 000 000

54955215

81 172 728

65 822 047

09-déc-03

90 809 991

56 398 501

34 41 1 490

49 175 250

11 769010

29 865 731

12-avr-04

33756019

24 390 400

9 365 61 9

20 783 074

154988

1 2 954 346

24-nov-05

20741 812

 

20741 812

 

20 626 754

115058

29-nov-06

54 539 784

14845052

39 694 732

14 845 052

39 694 732

 

22-nov-07

2400000

2400000

 

2400000

 
 

04-juin-08

4900000

4900000

 

4 900 000

 
 

TOTAL

1 101 008 847

650 578 351

450 430 496

496 144 463

401 141 710

241 465 873

Source : notre étude, DIEM, juillet 2008

Le montant total des dotations est de 1.101.008.847 FCFA dont 650.578.351 FCFA pour la Côte d'Ivoire (Trésor) et 450.430.496 FCFA pour la KFW (Bailleur).

38

Aussi, sur les 650.578.351 FCFA, la Côte d'Ivoire a payé 496.144.463 FCFA et sur les 450.430.496 FCFA, la KFW a payé 401.141.710 FCFA.

Ainsi, le solde total de (241.465.873 FCFA) pour les deux parties traduit soit :

- la mauvaise dotation des lignes budgétaires qui ne correspond pas aux besoins réels de la structure ;

- les dépenses engagées non ordonnancées à comptabiliser en crédit de paiement pour l'exercice futur ;

- un solde réel qui n'est affecté à aucune dépense.

Enfin, le montant total de la contrepartie ivoirienne (Trésor) est plus élevé que celui du bailleur durant ces huit dernières années contrairement aux huit premières années.

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"Ceux qui vivent sont ceux qui luttent"   Victor Hugo