Gestion d'un projet de développement selon le SIGFIP ( Système Intégré de Gestion des Finances Publiques ): cas du projet santé KFW au Cameroun

II.3. Ordinogramme

Le schéma ci-dessous représente le processus utilisé pour l'exécution des dépenses selon la procédure normale à travers le SIGFIP.

FIGURE N° 5 : ORDINOGRAMME DU SIGFIP SELON LA PROCEDURE NORMALE

ETAPES TACHES

- Demande 4 factures pro forma au fournisseur - Le gestionnaire de crédit remplit le carnet de demandes d'engagement

- Note sur la demande le # de compte CCA

- Indique le pro rata entre le donateur & la

contrepartie selon les pourcentages de

financement de l'accord de crédit

Cellule d'exécution du projet (Gestionnaire du crédit)

Direction des questions administratives et financières (DAF) du Ministère de la santé (MS)

(Autorisation de paiement

déconcentrée/décentralisée /"sous-

payeur")

- Contrôler les documents justificatifs et

d'accompagnement par rapport à la

demande d'engagement

- impression du bon de commande (Original

pour le fournisseur)

- transmission de la copie n° 1 du bon de

commande au contrôleur financier des

projets sanitaires à financement conjoint

(Directeur de la Dette publique)

A suivre

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Contrôleur Financier

- Approbation du bon de commande (Copie n° 1)

- Signature de l'original du bon de commande

- Récupération pour les archives d'une copie n°1 du bon de commande

approuvé et signé + une copie de la facture pro forma

- transmission des autres documents au «sous-payeur «

(DAF/MS)

DAF du MS

("Sous payeur ")

- Emission de l'étiquette du fournisseur à coller

sur le bon de commande.

- Extrait du BC pour le remettre au fournisseur

- Emission de la déclaration d'expédition qui doit

être signée, datée et paraphée par le fournisseur

après avoir indiqué ses préférences en matière

de méthode de paiement

- Reçu du bon de commande et du bordereau

d'expédition en provenance du DAF

- Signature, inscription de la date et paraphe de

la déclaration d'expédition + indication de la

méthode de paiement

- mise en oeuvre du service conformément au

contrat

- après la mise en oeuvre, émission des 3

factures finales certifiées

"Service effectué " sur le dos + signature,

date et paraphe

Fournisseurs de biens et de services

-Reçu des factures finales certifiées "Service

effectué"

- Emission du projet d'ordre de paiement

Impression de l'ordre de paiement en 3 copies :

- Original (agent comptable)

- Copie n° 1 (DAF)

- Copy n° 2 (Contrôleur financier)

- transmission du dossier au contrôleur financier

DAF du MS

("sous payeur ")

A suivre

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Contrôleur financier

- Approbation et signature des ordres de paiement

- Récupération pour les archives de la copie N° 2 de

l'ordre de paiement

- Récupération pour les archives d'une copie de la

facture finale

- Visa pour l'impression du bordereau d'expédition

- Transmission du dossier au DAF/MS pour

l'impression du bordereau d'expédition

DAF du MS

("sous payeur ")

- Impression du bordereau d'expédition du mandat

- Récupération pour les archives de la copie N°1 de

l'ordre de paiement

- Transmission du dossier après traitement par l'Agence

comptable de la dette publique

- Vérification des documents justificatifs

- Signature de l'original du bon de commande

- Visa "Bon à payer " par l'agent comptable

- Le SIGFIP prend les commandes

- Emission des chèques

- Signature des chèques par l'agent comptable ou les

représentants autorisés

- Chèques remis au bureau d'exécution du projet

Agence comptable de la dette

publique

(Agent comptable)

Bureau d'exécution du projet

- Réception des chèques

- enregistrement et copie des chèques

- Bon de livraison des chèques au fournisseur de service

- Entrée dans les comptes du projet

- enregistrement comme demande de fonds à rembourser (DRF)

- Entrée dans les archives des documents justificatifs

- Suivi de la mise en oeuvre de la dépense au niveau des directeurs des volets (demande de documents justificatifs)

Fournisseurs de biens et de services

- Paiement du chèque à la CAA

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L'analyse du SIGFIP a porté sur la notification de crédits et la procédure de paiement.

Cette analyse a permis de connaître, de comprendre le fonctionnement du SIGFIP et aussi à montrer l'impact de ce système sur la gestion des finances publiques en Côte d'Ivoire plus particulièrement sur les projets de développement comme celui du projet Santé / KFW.

Cependant, il faut souligner que le SIGFIP a ses forces et ses faiblesses.

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Le SIGFIP a été introduit en 1999 afin de pallier les insuffisances de l'ancien système que nous avons appelé système classique et d'améliorer ainsi la gestion des finances publiques.

Le SIGFIP présente des avantages et des limites ou insuffisances.

Cependant, lorsqu'il y a des faiblesses, il faudrait suggérer des recommandations afin d'y remédier.

Ainsi, nous apporterons nos critiques et suggestions dans ce chapitre.