L'union africaine à l'épreuve de la démocratie

CHAPITRE II : LES PERSEPCTIVES SOUHAITEES

La charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance malgré son intention louable, n'a pas encore reçu mention pour être appliquée sur le continent. En effet, seule la ratification de ladite charte permettrait son application. Comme nous l'avons sus mentionné, la démocratie en ce cas en progresserait fortement. Pour y remédier, nous inciterons les Etats à participer à la mise en oeuvre de ladite charte (SECTION I). Toutefois, la charte prônant un idéal démocratique, nous proposons que celle-ci soit mieux diffusée en vue de son établissement véritable (SECTION II).

SECTION I : LA MISE EN OEUVRE DE LA CHARTE

La charte doit être mise en oeuvre. Cette mise en oeuvre suppose d'abord que les Etats s'impliquent véritablement pour sa ratification. Aussi faudrait-il un véritable engagement de leur part (PARAGRAPHE I). Bien qu'ils en viennent à ratifier la charte, cela ne gage pas qu'ils appliqueraient la charte en question. Aussi, est-il nécessaire que l'O.I. au sein de laquelle la charte fut adoptée, soit plus crédible et plus forte afin de pouvoir s'imposer aux Etats récalcitrants (PARAGRAPHE II).

PARAGRAPHE I : UN ENGAGEMENT VERITABLE DE LA PART DES DIRIGEANTS AFRICAINS

Si la charte n'est pas encore appliquée et que la démocratie est mise à mise à mal, c'est qu'elle n'est encore entrée en vigueur. Cette entrée en vigueur est consécutive à la ratification de la charte (A) mais également de son application véritable (B).

A-LA RATIFICATION DE LA CHARTE PAR TOUS LES ETATS-MEMBRES

Seuls trois pays membres de l'Union Africaine (UA), à savoir l'Ethiopie et la Mauritanie, et la Sierra-Léone ont ratifié la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance alors que 26 autres n'ont ni signé, ni ratifié ce document. Parmi les pays signataires, 24 tardent encore à le ratifier cette Charte, adoptée janvier 2007 à Addis-Abeba, qui devait entrer en vigueur 30 jours après le dépôt du 15ème instrument ratifié.

Elle se révèle d'une importance significative, en raison de la proportion des problèmes liés à la démocratie, aux élections et à la gouvernance. Il s'agit notamment des coups d'Etat, des manipulations de la Constitution et autres types d'accession non démocratiques au sommet de l'appareil étatique, des violations des droits et libertés individuels des citoyens, de la gestion antidémocratique des élections et de leurs résultats, ainsi que de la gestion opaque des biens publics.

L'UA aura constamment du mal à venir à bout des questions de sécurité, notamment celles relatives aux coups d'Etat et aux conflits internes aussi longtemps que les leaders africains ne daigneront pas adhérer aux instruments juridiques qu'ils ont eux-mêmes adoptés.

Pour entrer en vigueur, la charte n'a besoin que de quinze instruments de ratification. Les Africains pour être conséquents avec eux-mêmes doivent ratifier cette charte^108(*). Faire la police derrière eux ne servirait à rien si les Etats eux mêmes ne prennent pas l'engagement vis-à-vis d'eux-mêmes et non d'un tiers de ratifier la charte. Toutefois, il est clair que sans prise de conscience véritable de la nécessité d'appliquer les valeurs démocratiques, il n'y aura pas d'engagement ; en effet, tout passe par une prise de conscience des Africains aux valeurs démocratiques et de leurs avantages. Car si Les Africains veulent vivre dans des pays aux institutions démocratiques régies par des lois républicaines, ils doivent reconnaissent que ces institutions ne peuvent découler que d'élections, d'une absence de négation constitutionnelle. Et c'est ce cadre que leur offre la CADEG.

Le pouvoir, malheureusement est encore géré comme une chefferie. L'Afrique doit rompre avec cette ère. Aussi est-il impératif que les Africains mieux leurs dirigeants prennent conscience des implications de la démocratie. Nous croyons que cette prise de conscience permettra la ratification de la charte, cadre international qui canalisera les développements ou débordements en la matière. La ratification de la charte, même si elle ne permet pas l'instauration immédiate de la démocratie sur le continent, du moins en sera-t-elle un précurseur.

Après ratification, la charte devrait recevoir une application effective de la part de tous les Etats membres.

* ¹⁰⁸ La signature de la charte engage les Etats signataires vis-à-vis des autres Etats membres, mais ne l'engage pas vis-à-vis du traité. Lire Patrick DAILLIER et Alain PELLET, droit international public, op.cit., 2002, p.136.