B-LA PORTEE DES
SANCTIONS
L'UA, par la mise sur pied, de l'arsenal de sanctions
antérieurement étudiées, veut atteindre des ambitions et
objectifs légitimes à ses yeux.
Tout d'abord, ces sanctions poursuivent la réalisation
d'une culture démocratique sur le continent. En effet, par la
condamnation des changements anti-démocratiques, l'organisation
panafricaine indique clairement le système politique qu'elle
défend : la démocratie. La marge de manoeuvre des dirigeants
africains, membres de l'organisation, est donc limitée à la
démocratie. Tout autre procédé apparait comme
illégitime, par conséquent condamnable. Le rejet des changements
antidémocratiques conduira à moyen ou long terme, le continent
africain dans une dynamique foncièrement démocratique. Ces
sanctions inculquent donc une culture démocratique aux Etats africains,
leur indiquant les comportements à proscrire.
De même, ces sanctions tendent à prévenir
la survenance d'autres changements anticonstitutionnels. Autrement dit, ces
sanctions ont une mission dissuasive. L'UA tente de, par ses mesures
drastiques, de décourager les potentiels putschistes ou d'éviter
la récidive de pratiques antidémocratiques. En effet, les
sanctions diplomatiques, économiques et politiques ne sont pas de nature
favoriser l'accession ou l'exercice du pouvoir non constitutionnellement
acquis.
Enfin, l'UA, par sa politique répressive envers les
auteurs de changements anticonstitutionnels ainsi que leurs complices,
travaille à la cohésion et à la solidarité
africaine. A la vérité, l'Union ne se départit pas de ses
objectifs principaux que sont l'unité, la paix et la
sécurité du continent. Aussi s'insurge t-elle contre tout acte
non démocratique, manifeste au sommet de l'appareil étatique, qui
serait tributaire de graves conflits au sein de l'Etat. Par ailleurs, les
complices de changement anticonstitutionnel ne sont pas en reste dans la mesure
où ils sont susceptibles de saper l'unité africaine. Ils sont
punis au même titre que les auteurs.
Toutefois, la portée juridique de l'ensemble des
sanctions prises par l'OUA/ UA reste faible car elles sont
généralement d'ordre symbolique. Elles n'obligent pas le
législateur national à s'y conformer : les unes à
cause de leur nature déclaratoire, non contraignante comme c'est le cas
pour les déclarations de Lomé et Alger ; les autres pour
leur impossibilité de mise en oeuvre à l'image de la charte
africaine de la démocratie, des élections et de la
gouvernance(CADEG).
La prise de sanctions contre les changements
anticonstitutionnels revêt une réelle importance dans la promotion
démocratique. Malheureusement, celles-ci risquent de rester
inefficaces, si la conception démocratique des Etats elle-même
n'est pas renouvelée, et la prise de conscience par chaque africain, que
la paix et la démocratie dépendent de lui.
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