L'union africaine à l'épreuve de la démocratie

CHAPITRE II : L'APPORT OPERATIONNEL

L'U.A. veut instaurer et faire respecter sur le continent la démocratie. Ainsi, même s'il faut prévenir les conflits à venir par le moyen de la démocratie, d'ores et déjà, la résolution de ceux déjà présents sur le continent s'impose. Car, c'est dans un environnement démocratique que l'on peut valablement prêcher la démocratie. Aussi, l'union va oeuvrer techniquement à cette opération. Son action pratique consiste d'abord en une assistance électorale (SECTION I). En effet, facteur de cohésion nationale, les élections apparaissent comme un volet inéluctable des opérations de paix. Dans tous les pays dévastés par la guerre, la tenue d'élections démocratiques constitue un moyen de premier choix pour leur pacification. L'U.A. s'attèle donc, à aider les pays africains, pour l'organisation des élections en plus de les assister militairement (SECTION II).

SECTION I : L'APPUI ELECTORAL

Toutes les Organisations Internationales, attachées à la démocratie, font du volet électoral un aspect non négligeable, dans le cadre des opérations de paix. Et l'Union Africaine ne fait pas exception à cette règle. Ainsi rares sont les opérations de paix de l'UA dont le mandat n'inclut pas spécifiquement et explicitement l'aide aux élections. Concrètement, l'appui électoral est une aide technique ou matérielle dans le cadre du processus électoral. Cette assistance donc, suppose qu'il y ait un cadre juridique (PARAGRAPHE I) afin d'être effective (PARAGRAPHE II).

PARAGRAPHE I : LA MISE EN CADRE

Ce paragraphe a pour objet de mettre en lumière les textes juridiques relatifs à l'assistance électorale. Pour ce faire, nous ferons l'historique de cette assistance (A) jusqu'à sa reprise par l'organisation sous régionale africaine, plus particulièrement les textes élaborés par l'UA à ce titre (B).

A-UN BREF HISTORIQUE DE L'ASSISTANCE ELECTORALE

L'assistance électorale trouve son fondement dans la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 et dans l'article 1 de la charte des Nations Unies qui consacre le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. Les nombreux besoins en matière d'assistance électorale, ont fait de celle-ci un maillon incontournable de pacification, de stabilité et de démocratisation.

Toutefois, l'assistance électorale internationale a subi plusieurs transformations et interprétations. En effet, l'assistance électorale n'était préalablement qu' « une assistance aux élections » c'est-à-dire que ladite assistance ne se contentait que d'observer et d'aider dans un sens très strict^51(*) à la tenue desdites élections. Au fil des ans, La communauté internationale tirant profit de ses actions et de ses insuffisances en la matière, a redéfini le cadre de ses activités. L'assistance aux élections prend alors un sens plus large pour devenir « assistance électorale » qui prend en compte non seulement les élections en tant qu'événement ponctuel mais également tout le cycle électoral c'est-à-dire l'ensemble des mécanismes relevant de son organisation, de son déroulement et même jusqu'à la proclamation des résultats^52(*). Néanmoins, elle a toujours puisé ses racines dans les valeurs du vaste domaine de l'assistance à la démocratie.

Ainsi, dès les années 1960, les pays dits démocratiques ont inclus la notion d'assistance électorale dans leur projet d'expansion de la démocratie en faveur des pays en voie de développement ; puisqu'étant définie comme un facteur important de stabilisation, de développement économique et de politique étrangère^53(*).

On dénombre trois acteurs principaux^54(*) qui ont menés et justifiés l'assistance électorale. Ce sont : l'organisation des nations unies, les Etats-Unis et l'union européenne.

La participation des Nations Unies aux activités électorales est mise à jour, à partir de 1956. En effet, le Conseil de Tutelle se trouvait en charge du contrôle d'un certain nombre de plébiscites, de référendum et d'élections de par le monde. En illustration, nous noterons des interventions de l'ONU, au Togo sous administration britannique en 1956, du Cameroun du Nord en 1959 et 1961 quand il fut question de contrôler les élections législatives tenues sous administration française en 1958. Le programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) finançait à l'époque, quantité de projets  visant à apporter une assistance technique spécifique à différents processus électoraux ainsi qu'à la création des infrastructures nécessaires au déroulement des élections. À la fin des années 1980 et à l'entame des années 1990, l'ONU s'engageait dans des missions électorales d'envergure plus vastes^55(*) : l'organisation et le déroulement des élections (comme ce fut le cas au Cambodge à travers l'UNTAC, en 1993); la supervision et le suivi des élections (en Namibie à travers l'UNTAG en 1989) et la vérification du processus électoral (au Salvador à travers l'ONUSAL en 1994).

Ainsi, la demande en matière d'assistance adressée à l'ONU de la part des États membres, se faisant plus forte, elle a abouti à l'institutionnalisation de l'assistance électorale. Celle-ci s'est faite sur la base de la résolution 46/137, portant sur le « renforcement de l'efficacité du principe d'élections périodiques et honnêtes » prise en décembre 1991 par l'assemblée générale (AG) de l'ONU. Ladite résolution prévoyait la nomination d'un haut fonctionnaire. Ce dernier avait pour fonction, entre autres, d'être le point focal concernant les opérations d'assistance électorale, afin d'assurer la cohérence dans le traitement des demandes des États membres lors d'organisation d'élections. Il devait également assister le Secrétaire général dans la coordination et l'étude des demandes pour la vérification électorale et l'acheminement des demandes d'assistance électorale vers le bureau ou le programme adéquat.

Après l'ONU, les Etats-Unis et l'Union Européenne ont suivi. Chacun de ses acteurs a tenté de donner un coup de pouce à l'assistance électorale dans le sens de sa perfection. Après une période où les activités d'assistance électorale ont manqué de coordination et d'impact  international, l'UE est à ce jour reconnu comme un acteur de premier plan en matière d'assistance et d'observation électorales. La principale branche de mise en oeuvre des instruments d'aide extérieure de l'UE est l'unité de promotion de la qualité, créée au sein de l'EuropAid. Depuis 2000, la CE a déployé plus de 50 missions d'observations dans 35 pays, contribuant grandement à l'atténuation de conflits, à la prévention et à la dissuasion de la fraude.

Il est indéniable que ces trois acteurs ont largement oeuvré pour la cessation des conflits et pour la démocratisation dans le monde, mais surtout en Afrique par le biais de l'assistance électorale. Toutefois, pour ce qui est de l'Afrique, il se trouve une organisation capable de prendre en main la promotion démocratique : l'UA. Cette O.I. a adjoint à l'assistance électorale l'observation électorale formant ainsi l'appui électoral.

* ⁵¹ Dans le années 1960 et 1970, l'aide aux partis politiques a constitué une première forme d'assistance électorale dans beaucoup de pays de l'Europe du sud et en Amérique latine par le gouvernement américain ou par d'autres instances, telles que les fondations politiques anglaise ou allemande. Voir «Aiding Democracy Abroad, the Learning Curve» Carothers, 1999.

* ⁵² Voir la RESOLUTION 1911/2010 DU CONSEIL DE SECURITE DE L'ONU SUR LA COTE D'IVOIRE adoptée le 28 Janvier 2010 qui donnait mandat au représentant spécial de l'ONU de certifier, et le processus électoral et les résultats des élections en son 5^ème point.

* ⁵³ Néanmoins, l'assistance électorale a de facto, servi de prétexte pour une intervention stratégique, tout au moins à une ingérence.

* ⁵⁴ Toutefois, l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) a déjà été chargée de l'organisation des élections à la suite des Accords de Dayton en ce qui concerne la Bosnie et des Accords de Rambouillet en ce qui concerne le Kosovo. Mais ceci, constitue une exception en la matière.

* ⁵⁵Boutros BOUTROS - GHALI, Rapport du Secrétaire Général sur l'activité des l'Organisation de la quarante septième session de l'Assemblée Générale, septembre 1992.