WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

Politique environnementale et développement durable en Côte d'Ivoire

( Télécharger le fichier original )
par Brou Alexis KOMENAN
Université catholique de l'Afrique de l'ouest- Unité universtaire d'Abidjan ( Côte d'Ivoire) - Maà®trise 2009
  

précédent sommaire suivant

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

CHAPITRE II : OBJECTIFS

Article 2

Le présent code vise à :

- protéger les sols, sous-sols, sites, paysages et monuments nationaux, les formations végétales, la faune et la flore et particulièrement les domaines classés, les parcs nationaux et réserves existantes;

- établir les principes fondamentaux destinés à gérer, à protéger l'environnement contre toutes les formes de dégradation afin de valoriser les ressources naturelles, de lutter contre toutes sortes de pollution et nuisances ;

- améliorer les conditions de vie des différents types de population dans le respect de l'équilibre avec le milieu ambiant;

- créer les conditions d'une utilisation rationnelle et durable des ressources naturelles pour les générations présentes et futures ;

- garantir à tous les citoyens, un cadre de vie écologiquement sain et équilibré ;

- veiller à la restauration des milieux endommagés.

CHAPITRE III: DOMAINE D'APPLICATION

Article 3

La présente loi ne fait pas obstacle à l'application des dispositions législatives et réglementaires concernant l'urbanisme et les constructions, la santé, l'hygiène, la sécurité et la tranquillité publique, la protection des écosystèmes et d'une manière générale à l'exercice des pouvoirs de police.

Article 4

La présente loi ne s'applique pas aux activités militaires et aux situations de guerre. Toutefois, les auteurs de telles activités sont tenus de prendre en compte les préoccupations de protection de l'environnement.

Article 5

La présente loi s'applique à toutes les formes de pollution telles que définies à l'article ler du présent code et susceptibles de provoquer une altération de la composition et de la consistance de la couche atmosphérique avec des conséquences dommageables pour la santé des êtres vivants, la production, les biens et l'équilibre des écosystèmes.

Article 6

Sont soumis aux dispositions de la présente loi ;

- les installations classées telles que définies dans leur nomenclature : les usines, dépôts, mines, chantiers, carrières, stockages souterrains ou en surface, magasins et ateliers ;

- les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients, soit pour la commodité, soit pour la santé, la sécurité et la salubrité publique ;

- les déversements, écoulements, rejets et dépôts' susceptibles de provoquer ou d'accroître la dégradation du milieu récepteurs.

Article 7

Sont visés, aux termes de la présente loi, les différents types d'énergie suivants

- l'énergie solaire

- l'énergie de biomasse

- l'énergie éolienne ;

- l'énergie géothermique

- l'énergie hydro-électrique

- l'énergie thermique

- l'énergie nucléaire.

Article 8

Aux termes de la présente loi, sont visées les substances ou combinaisons de substances fabriquées ou à l'état naturel susceptibles, en raison de leur caractère toxique, radioactif, corrosif ou nocif de constituer un danger pour la santé des personnes, la conservation des sols et sous-sol, des eaux, de la faune et de la flore, de l'environnement en général, lorsqu'elles sont utilisées ou évacuées dans le milieu naturel.

Article 9

Est visée par la présente loi, l'utilisation de techniques publicitaires agressives.

Nul ne peut faire de la publicité sur un immeuble sans l'autorisation du propriétaire ou des autorités compétentes dans les conditions fixées par décret.

précédent sommaire suivant






Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy








"Je ne pense pas qu'un écrivain puisse avoir de profondes assises s'il n'a pas ressenti avec amertume les injustices de la société ou il vit"   Thomas Lanier dit Tennessie Williams