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Politique environnementale et développement durable en Côte d'Ivoire

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par Brou Alexis KOMENAN
Université catholique de l'Afrique de l'ouest- Unité universtaire d'Abidjan ( Côte d'Ivoire) - Maà®trise 2009
  

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ANNEXES

ANNEXE I : DONNÉES PHYSIQUES DE LA CÔTE D'IVOIRE

ANNEXE II : DONNÉES ADMINISTRATIVES DE LA CÔTE D'IVOIRE

ANNEXE III : DONNÉES RELATIVES A L'ÉTAT DU MASSIF FORESTIER DE LA

CÔTE D'IVOIRE

ANNEXE IV : CODE DE L'ENVIRONNEMENT DE LA CÔTE D'IVOIRE

REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE

Union - Discipline - Travail

Loi n° 96-766 du 3 octobre 1996

portant Code de l'Environnement

L'ASSEMBLEE NATIONALE, a adopté,

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, promulgue la loi dont la teneur suit :

TITRE 1: DEFINITIONS, OBJECTIFS ET DOMAINE D'APPLICATION

CHAPITRE I : DEFINITIONS

Article l er:

Aux termes de la présente loi :

L'environnement est l'ensemble des éléments physiques, chimiques, biologiques et des facteurs socio-économiques, moraux et intellectuels susceptibles d'avoir un effet direct ou indirect, immédiat ou à terme sur le développement du milieu, des êtres vivants et des activités humaines.

L'environnement humain concerne le cadre de vie et l'aménagement du territoire.

L'environnement naturel comprend :

- le sol et le sous-sol,

- les ressources en eau,

- l'air,

- la diversité biologique,

- les paysages, sites et monuments...

Les ressources en eau comprennent les eaux intérieures de surface et les eaux souterraines.

L'air est la couche atmosphérique dont la modification physique, chimique ou autre peut porter atteinte à la santé des êtres vivants, aux écosystèmes et à l'environnement en général.

Le paysage est une portion du territoire dont les divers éléments forment un ensemble pittoresque par la disposition de ses composants ou les contours de ses formes ou l'effet de ses couleurs.

Le site est une portion de paysage particularisée par sa situation géographique et/ou son histoire.

Le monument naturel est un élément ou un groupe d'éléments dus à la nature tels que rochers, arbres, sources, bouleversements du sol, accidents géologiques ou autres qui, séparément ou ensemble, forment un panorama digne d'attention.

L'écosystème est un ensemble structuré qui englobe en une seule ou et même unité fonctionnelle le biotope et la biocénose.

Le biotope est l'aire géographique où l'ensemble des facteurs physiques et chimiques de l'environnement reste sensiblement constant.

La biocénose est l'ensemble des végétaux et animaux qui vivent dans les mêmes conditions de milieu et dans un espace donné de dimensions variables.

L'écologie est l'étude des milieux où vivent, se reproduisent et meurent les êtres vivants ainsi que des rapports de ces êtres avec le milieu et leur protection contre toute pollution.

La diversité biologique est la variabilité des organismes vivants de toute origine y compris, entre autres, les écosystèmes terrestres, marins et autres écosystèmes aquatiques et les complexes écologiques dont il fait partie ; cela comprend la diversité au sein des espèces et entre espèces ainsi que celle des écosystèmes.

La pollution est la contamination ou la modification directe ou indirecte de l'environnement provoquée par, tout acte susceptible :

- d'altérer le milieu de vie de l'homme et des autres espèces vivantes

- de nuire à la santé, à la sécurité, au bien-être de l'homme, de la flore et de la faune ou aux biens collectifs et individuels.

La pollution des eaux est l'introduction dans le milieu aquatique de toute substance susceptible de modifier les caractéristiques physiques, chimiques et/ou biologiques de l'eau et de créer des risques pour la santé de l'homme, de nuire à la faune et à la flore terrestres et aquatiques, de porter atteinte à l'agrément des sites ou de gêner toute autre utilisation rationnelle des eaux.

La pollution atmosphérique ou pollution de l'air est l'émission volontaire ou accidentelle dans la couche atmosphérique de gaz, de fumée ou de substances de nature à créer des nuisances pour les êtres vivants, à compromettre leur santé ou la sécurité publique ou à nuire à la production agricole, à la conservation des édifices ou au caractère des sites et paysages.

La pollution transfrontière est la pollution qui a son origine dans un pays et dont les effets se propagent dans d'autres pays.

Les aires protégées sont les zones spécialement consacrées à la préservation de la diversité biologique et des ressources naturelles qui y sont associées.

Les zones maritimes comprennent : les eaux archipélagiques, la mer territoriale, la zone économique exclusive, le plateau continental ainsi que le rivage de la mer, les fonds marins et le sous-sol correspondant.

L'établissement humain comprend l'ensemble des agglomérations urbaines et rurales, des infrastructures et équipements dont elles doivent disposer pour assurer à leurs habitants un cadre de vie agréable et une existence saine, harmonieuse et équilibrée.

Les hydrocarbures sont des substances énergétiques, fluides (liquides ou gazeuses).

La nuisance est toute atteinte à la santé des êtres vivants, de leur fait ou non, par l'émission de bruits, de lumière, d'odeurs etc.

Les déchets sont des produits solides, liquides ou gazeux, résultant des activités des ménages, d'un processus de fabrication ou tout bien meuble ou immeuble abandonné ou qui menace ruine.

Les déchets dangereux sont des produits solides liquides ou gazeux, qui présentent une menace sérieuse ou des risques particuliers, pour la santé, la sécurité des êtres vivants et la qualité de l'environnement.

Les matières fertilisantes sont les engrais, les amendements et tout produit dont l'emploi, contribue à améliorer la productivité agricole.

Les risques naturels sont les catastrophes et calamités naturelles qui peuvent avoir des effets imprévisibles sur l'environnement et la santé.

L'accident majeur est défini comme un événement tel qu'une émission de substances dangereuses, un incendie, une explosion résultant d'un développement incontrôlé d'une activité industrielle, agricole ou domestique.

Les plans d'urgence se définissent comme l'organisation rapide et rationnelle, sous la responsabilité d'une autorité déterminée, des moyens de toute nature pour faire face à une situation d'une extrême gravité.

Les feux de brousse sont des feux allumés volontairement ou non, quelle qu'en soit l'ampleur, causant des dommages à 1'homme et à ses biens, à la flore et à la faune.

La désertification désigne la dégradation des terres dans les zones arides, semi-arides et subhumides sèches par suite de divers facteurs, parmi lesquels les variations climatiques et les activités humaines.

La pêche consiste en la capture, l'extraction ou la récolte de poissons, cétacés, chéloniens végétaux, planctons ou d'animaux vertébrés ou invertébrés vivant partiellement ou complètement dans le milieu aquatique.

La chasse consiste en tout acte tendant :

- à blesser ou tuer pour s'approprier ou non de tout ou partie de sa dépouille, un animal en liberté dans son milieu naturel au sens des textes législatifs et réglementaires en vigueur ;

- détruire les oeufs des oiseaux et des reptiles.

La capture consiste en tout acte tendant à:

- priver de sa liberté, un animal sauvage ;

- récolter et retirer hors de leur lieu naturel d'éclosion, les oeufs des oiseaux ou des reptiles.

L'étude d'impact environnemental est un rapport d'évaluation de l'impact probable d'une activité envisagée sur l'environnement.

Le Bureau d'Etudes d'Impact Environnemental est un service à la disposition de l'Autorité

Nationale Compétente chargé d'examiner les études d'impact.

L'audit environnemental est une procédure d'évaluation et de contrôle des actions de protection de l'environnement.

L'Autorité Nationale Compétente est une entité unique ou un groupement d'entités dont les compétences sont définies par décret.

L'Association de défense l'environnement est l'organisation par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs connaissances ou leurs activités en vue de concourir à la défense de l'environnement.

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"Le doute est le commencement de la sagesse"   Aristote