CHAPITRE II: LE DEROULEMENT, LA DESCRIPTION DU LIEU DE
STAGE ET LES DIFFERENTES ACTIVITEES MENEES PAR LE STAGIAIRE
SECTION 1: Déroulement et Déscription du
Cabinet
En date du 1er Avril 2011 à 08h00; nous
avons été bien accueillit par EPIPHANIE, Sécretaire au
cabinet du Me Bernadette UWINGABIRE. Le cabinet juridique est situé dans
la Province du Sud, Secteur de Ngoma, dans la Cellule de Butare, à
l'avenue de l'Université National du Rwanda, en face de l'hôtel
Cledo, à cote du BRD, BP : 276 Huye, Tél 0788523376. Le dit
cabinet reçoit les clients tous les jours, du Lundi au Vendredi; de 7hoo
à 17h00min ; et à tout moment d'urgence par contact sur
téléphone.
? Article 2 de la loi n°3/97 de la 19/3/1997
portant création du Barreau au Rwanda (J.O, n°8 du 15/04/1997)
stipule que l'avocat est l'auxiliaire de la justice chargé
d'assister ou représenter les parties, postuler, conclure et plaider
devant les juridictions et dans tous les autres instances de prise de
décision. Il est à ce titre associé au pouvoir judiciaire.
C'est pour cela que le Cabinet juridique du Me Bernadette UWINGABIRE offre des
services de représentation et d'assistance en justice et dans les autres
organes de prise de décision, d'aide Juridique, de postulation, de
conclure pour le compte de la population moyennant rémunération.
Dans cet angle, Me Bernadette UWINGABIRE nous a donné les obligations
des parcourir toute le classement des dossiers, et de faire l'étude de
celles qui ont en cours devant les cours et tribunaux pour que nous puissions
aller plaider pour celle qui réléve de notre compétence et
d'assister celle qui ne l'ont pas.
? Elle organise les activités d'assistance, de
représentation au jour le jour de la Banque Populaire du Rwanda sa, Huye
Branch;
Professionnelement, Me UWINGABIRE Bernadette est chargé
des attributions suivantes:
? Elle mène à bien les activités de
représentation, d'assistance, d'aide et de sensibilisation aux questions
juridiques en ce que, les clients qui viennent vers le cabinet trouve un
service qui leur permet d'avoir leurs droits devant la loi,
? Elle donne des conseils juridiques, de médiations, et
autres formes d'assistance juridique pertinente à la population.
SECTION 2: Activités et expérience du
stage.
Après avoir présenté brièvement,
l'emplacement du cabinet juridique, et ses objectifs, nous consacrérons
à la section 2 pour bien eclairicir les activités et
l'expriénces du stage, ainsi aux quelques cas réçus au
cabinet et assister devant le Tribunal de Commerce de Huye, et en fin les
problèmes réncontrés.
Le cabinet Juridique de Me Bernadette UWINGABIRE a fait des
activités nombreuses qui sont effectuées par lui-même, le
stagiaire et la sécrétaire du cabinet, mais travaillant en
collaboration étroite.
Au début les choses semblaient bien difficiles pour
nous, mais avec la connaissance déjà acquise en classe et l'aide
des explications du Marraine, une maîtrise s'est finalement vite
jetée. Au premier jour, nous sommes allez à la Haute Cour, la
chambre détaché de Nyanza pour retirer les
copies de jugement d'une requete unilatérale RC ., qui
avait comme objet la
demmande d'une rectification .opposant MURENZI
Aussi encore, tout au long de notre stage, nous avons
participé aux audiences auprès TC/HUYE pour représenter
les Clients du cabinet mais sous la supervision du Marraine. Pour les cas
impliquant la présence du Marraine comme par exemple les audiences de la
Haute Cour et Cour Suprème, Me UWINGABIRE Bernadette se
présentait elle seule et quelque fois accompagnée par nous pour
se rendre compte de la realité des faits.
Durant le stage, nous avons assisté à 2 cas que
nous allons essayez de développer en bref et donnés les
détailles en annexe:
Cas A:
I. Idéntification du client Défendeur
récu au Cabinet
Noms: KABANDANA Vénant (Alimentation chez
Vénant)
Cellule: Butare
Secteur: Ngoma
District: Huye
Province: Sud
Profession: Commercant
II. Les faits qui sous-tendent le cas.
Monsieur URAYENEZA Wellars a porté plainte devant le
TC/Huye contre KABANDANA Vénant. Il plaisait au tribunal
l'exécution du contrat commercial, la dette de 2.154050frs, les
manques à gagner de 1.000.000frs et les dommages & intérets
de 600.000frs. Le contrat a été formé entre
alimentation chez Vénant, au nom de son Gérant MBONIGABA
Félix. Notre client KABANDANA Vénant disait que ce Gérant
a fuit avec toutes argents et sans remettre les registres commercial. Pendant
l'audience préliminaire, nous avons demandé au tribunal
d'intervenir forcement MBONIGABA Félix, pour qu'il vienne explique ces
dettes, malhereusement, le tribunal a déclaré que notre motif
d'intervention forcé est irrecevable et non forcement fondé.
III. Intervention du stagiaire.
Du fait qu'il est exigible ou prévu par la loi que la
partie défendereuse doit faire les conclusions pour la defense, le
stagiaire en collaboration avec la marraine a redigé les conclusions
à remettre à la partie demandereuse et à présenter
devant le tribunal dans un délais prévu par la loi. De plus, le
stagiaire a représenté le defendeur (KABANDANA Vénant)
pendant l'audience préliminaire et l'audience au fond auprès le
TC/Huye le 20/04/2011 sous la supervision de la marraine de stage.
- IV. Résultats : le procès a
été cloturé devant le TC/Huye
Cas B:
I. Idéntification du client:
BANQUE POPULAIRE DU RWANDA SA agashami ka Nshili
représenté par Me Bernadette UWINGABIRE
II. Les faits qui sous-tendent le cas
Les faits de ce procès sont fondés sur une
instance introduite par BPR SA auprès le tribunal de commerce de Huye
sous le numero RCOM 0057/09/TC/HYE contre RWAGATORE Etienne. La BPR SA plaisait
au Tribunal le remboursement d'une dette équivalent à
2.499.000frs, les interets et les dommages. Après la cloture des
débats, le tribunal à déclarer que la plainte de la BPR SA
est recevable et fondéé, et que RWAGATORE Etienne doit rembourser
la dette de 2.499.000frs.
RWAGATORE Etienne a interjetté l'appel auprès
la Haute Cour de Commerce de Nyarugenge. Dans ses conclusions d'introduction
d'instance et pour la defense, il indiquait que le TC/Huye a ignoré
l'article 10, 6 et 4 du contrat de prêt formé entre BPR SA et
RWAGATORE Etienne
III. Intervention du stagiaire
Du fait qu'il est exigible ou prévu par la loi que la
partie défendereuse doit faire les conclusions pour la defense, le
stagiaire en collaboration avec la marraine a redigé les conclusions
à remettre à la partie demandereuse et à présenter
devant la Haute Cour de Commerce de Nyarugenge dans un délais
prévu par la loi
- IV. Résultats
On attend la décision de la Haute Cour de Commerce
SECTION 3: Les problèmes rencontrés durant le
stage.
Du fait que les avocats au barreau de Kigali et celle du corps
de Défenseurs Judiciaires ne se different qu'à la
compétence juridictionnel (les defenseurs judiciaires exercent leurs
activiés jusqu'au TGI seulement), nous n'avons pas rencontré
beaucoup de problemes parceque c'était notre habituelle profession.
Seulement, nous avons rencontrés une dificultés sociale decourant
de la manque d'occasion pour aller chercher travailler chez nous, enfin de
trouver nos propre revenus comme c'était notre habituelle vie social
pour nous qui etudient au programme soir. Le fait de venir au stage pendant un
periode d'un mois, nous avons trop soufert d'une facon ou d'une autre.
Aussi, durant le stage, il n'y avait pas des moyens qui nous
permettent de faire les descentes sur le terrain ou d'aller assister ou
représenter les clients car les frais de stage restaient à nos
charges.
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