CONCLUSION GÉNÉRALE ET
RECOMMANDATIONS.
Au terme de ce stage, tout ce qui était attendu a
été realiser, nous ne pouvons pas cacher nos satisfactions quant
à l'experience vécue et aux connaissances acquises, la duree de
30 jours alloués au stage clôturant les études superieur
à l'UNR, Faculté de Droit, nous permette de mettre en pratique
les connaissances théoriques acquises pendant la formation
académique. En effet, suite à l'expérience en tant que
stagiaire au cabinet juridique, beaucoup a été fait,
collectivement et individuellement vers le service à la population dans
le domaine du droit; et le travail accomplie est alors grandement trop aussi
encore beaucoup est nécessaire à faire pour la meilleure
préstation de services à la population.
Significativement, les dossiers des clients en particulier
doivent être conservés selon leurs importances de façon
à faciliter le processus de recherche des clients en cas de besoin, et
si possible être informatiser. Ceci est très important car il
permet d'économiser le temps et l'énergie pendant
l'exécution du processus de recherche.
ANNEXES
QUELQUES CONCLUSIONS POUR LA DEFENSE FAITES PAR LE
STAGIAIRE.
CONCLUSION NO.1
BIBLIOGRAPHIE
I. TEXTES LEGISLATIFS
1. Constitution de la République du Rwanda du 04/06/2003
telle que révisée à ce jour;
2. Loi N°18/2004 du 20/06/2004 portant Code de
Procédure Civile, Commerciale, Sociale et Administrative, telle que
modifiée et complétée à ce jour, J.O.R.R., n°
spécial bis du 30/07/2004 ;
3. Loi organique No 51 /2008 du 09/09/2008 portant Organisation,
Fonctionnement et Compétence Judiciaire;
4. Loi No 15/2004 du 12/06/2004 portant mode et administration
de la preuve;
5. Loi No 13/2004 du 17/05/2004 portant Code de Procédure
Pénal telle que modifiée et complétée à ce
jour;
6. Loi n°3/97 du 19/3/1997 portant création du
Barreau au Rwanda. (J.O, N°8 du 15/04/1997) ;
7. Loi No 42/1988 du 27 Octobre 1988 instituant titre
préliminaire et livre prémier du code civil;
8. Décret du 31 Juillet 1912 : des biens et des
différentes modifications de la propriété;
9. Décret du 30 Juillet 1980 : des contrats ou des
obligations conventionnelles.
II. REFERENCE ELECTRONIQUE
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