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Analyse et gestion du risque dans le système bancaire: cas du risque monétique et de la monnaie électronique au Sénégal

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par Ulrich Evrard LEYINDA LEKINGANI
Académie Sherbrooke Dakar - Master européen en management et stratégies financières 2011
  

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CHAPITRE VI: DISPOSITIF DES SYSTEMES DE PAIEMENT, DE LA MONETIQUE ET DE LA MONNAIE ELECTRONIQUE

Les systèmes de paiement, tout comme les marchés monétiques nationaux des pays de l'UEMOA étaient pour la plupart à l'état embryonnaire et caractérisés par une faible ou quasi absence d'interbancarité et d'interopérabilité entre les systèmes existants. Toutefois, on pouvait noter que le potentiel d'évolution pour les services monétiques était important.
Eu égard à cette carence au niveau de l'UEMOA, la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) a initié en 1999, un projet d'envergure régionale visant à la modernisation des systèmes de paiement dans les huit pays de l'UEMOA.


Cette Réforme des Systèmes de Paiement dans l'UEMOA s'inscrit notamment dans le cadre général de l'assainissement du système financier et de l'accélération du processus d'intégration économique régionale. De ce fait il a semblé opportun, pour la banque centrale de revoir les systèmes de paiement avec la :

Ø Création du Système de Transfert Automatisé de Règlement (STAR-UEMOA) à la BCEAO pour la mise en oeuvre d'une meilleure rapidité, sécurité et efficacité des transferts des flux financiers au sein de l'union ;

Ø Création du Système Interbancaire de Compensation Automatisée (SICA-UEMOA), pour la compensation automatisée. Le principe, c'est que quelque soit la banque et le moyen de paiement qu'elle utilise (cash, cartes, chèques...), les compensations doivent s'effectuer au niveau de la BCEAO. Cela lui permet de contrôler et maîtriser la masse monétaire, aussi bien fiduciaire, que scripturale.

Ø Création de la Centrale des Incidents de Paiement (CIP-UEMOA) pour la gestion des risques d'émission d'instruments de paiement (ex chèque) sans provision et autres risques.

Ø Création du Groupement Interbancaire Monétique de l'UEMOA (GIM-UEMOA). C'est l'organe chargé de la mise en place de la politique monétique au niveau national et sous régional. Elle possède son propre système de compensation monétique qui est interfacé à STAR-UEMOA pour les règlements.

Section 1 : Système de Transfert Automatisé de Règlement (STAR-UEMOA)

Dans l'espace UEMOA, l'ensemble des banques n'utilisaient que le réseau SWIFT (Society for Worldwide Interbank Financial Télécommunication), pour les transactions internationales entre banque d'un même pays ou de pays différents jusqu'en 2003. Ces transactions concernent essentiellement des ordres d'achat et de vente de valeurs mobilières, des opérations d'ouverture de crédits documentaires, des virements internationaux....

Fondée en 1973, Swift a pour objet de gérer un réseau international de télétransmission des messages entre les banques adhérentes, dans le monde entier. Toutefois, son utilisation présente quelques inconvénients comme le fait que le virement international ne constitue pas une garantie de paiement, sauf s'il est effectué avant l'expédition de la marchandise (prépaiement).

Aussi, les frais et commissions relatifs au virement international se subdivisent en deux parties. La première concerne les frais au profit de la banque qui émet le virement. Ils seront le plus souvent à charge de l'importateur. La deuxième est réclamée par le banquier qui réceptionne le paiement. Cette deuxième partie est supportée par l'importateur ou par l'exportateur, selon les arrangements pris entre eux et la notification faite à la banque qui enverra les fonds.

Par ailleurs, les coûts se composent principalement d'une commission de change et d'une commission d'encaissement. Ces deux commissions sont caractérisées par un tarif dégressif, variant en fonction des pays. A cela, il faut ajouter les frais de transmission par SWIFT (si l'entreprise y recourt) qui varient selon la banque, le pays de destination et en fonction de la rapidité demandée (ordre normal ou ordre urgent). Ce qui fait qu'au finish les coûts liés à l'utilisation de SWIFT sont assez élevés.

En revanche, pour pallier à ces différents inconvénients cités plus haut et pour faciliter l'intégration économique et financière de la sous région de l'UEMOA, la BCEAO a mis en place à côté du réseau SWIFT, un Système de Transfert Automatisé de Règlement (STAR-UEMOA) dans la sous région qui est opérationnel depuis le 25 janvier 2004.

Le système de transfert automatisé et de règlement dans l'UEMOA (STAR-UEMOA) est un système de règlement brut en temps réel basé sur le traitement des instructions de paiement. Il est entré en production le 25 juin 2004, et est localisé au siège de la BCEAO à Dakar. C'est un système conçu pour les transferts interbancaires de gros montants et dans lequel chaque transaction est réglée sur une base brute et en temps réel. Le règlement ayant lieu en même temps.

Le STAR-UEMOA permet aux ordres de virement bancaires d'être réglés en temps réel et imputés sur le compte du bénéficiaire au plus tard à J+2, selon la réglementation en vigueur. Le système permet notamment de :

Ø Traiter rapidement et en toute sécurité les paiements de gros montants (susceptibles de créer un risque systémique, lié au fait que la défaillance d'un participant peut entraîner, par effet domino, celles des autres) ;

Ø Réduire les risques de paiement (risque de crédit, risque de liquidité, risque légal, et risque systémique) ;

Ø Faciliter la gestion monétaire et le fonctionnement du marché financier dans l'espace UEMOA ;

Ø Faciliter la gestion de trésorerie des banques de l'UEMOA.

1. 1.Principes de fonctionnement du système

Le fonctionnement du système est basé sur les principes suivants :

Ø Un compte de règlement est ouvert dans les livres de la BCEAO pour chaque participant ;

Ø Le système admet trois types de participant : le participant direct (les banques), le participant indirect (BRVM, Trésor Public) et le sous participant (société financière, poste, Institution de micro finance) ;

Ø Les opérations de retrait et de dépôt fiduciaires sont imputées dans le système ;

Ø Les règlements au sein de l'UEMOA s'effectuent en continu et en temps réel (date de valeur jour) quelle que soit la destination des ordres. Ils sont irrévocables et se réalisent dans les livres de la BCEAO après vérification automatique de la provision au compte du donneur d'ordre pour la gestion du risque d'illiquidité de l'un des participants;

Ø Les participants pourront bénéficier d'avances intra journalières accordées par la BCEAO et garanties par des collatéraux ;

Ø Le système traite notamment les virements entre les participants, les opérations sur titres, les opérations de politique monétaire ainsi que la couverture en francs CFA des transferts internationaux ;

Ø STAR-UEMOA règle en temps réel les soldes de compensations de SICA-UEMOA, de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM) et du Groupement Interbancaire Monétique de l'UEMOA (GIM-UEMOA) de façon efficace et sécurisée.

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