1.2. Bénéficiaire du système
STAR-UEMOA
Les participants éligibles au système
sont : les banques et établissements financiers, les services
financiers de la Poste, les Société de Gestion et
d'Intermédiation Boursières (SGI), la Bourse Régionale
des Valeurs Mobilières (BRVM), le dépositaire Centrale/Banque de
règlement et d'autres institutions financières régionales.
Le fonctionnement de ce système s'inscrit dans le cadre de la recherche
permanente d'un service de qualité au profit des utilisateurs en vue
d'en faire un modèle de développement et d'intégration
financière régionale. A cet égard, il convient de relever
une appropriation du système par les utilisateurs, se
matérialisant par les aspects suivants :
Ø L'ensemble des banques et établissements
financiers participants transmettent régulièrement des ordres
à STAR-UEMOA ;
Ø 90 % des transactions des banques dans l'UEMOA
transitent par STAR-UEMOA ;
Ø 90 % des banques estiment que STAR-UEMOA est un moyen
très efficace pour le dénouement des transferts au sein de la
zone UEMOA (cf BCEAO) ;
Ø Les coûts induits pour les transferts à
travers le système sont faibles et constituent des économies
d'échelle pour les banques.
1.3. Risques inhérents à STAR-UEMOA
Le Système de Transfert Automatisé de
Règlement de l'UEMOA constitue un système dans lequel
s'opère essentiellement des transferts (virement électronique)
et des règlements de gros montants (plus de 50 millions de Fcfa),
effectués directement dans les livres de la BCEAO après
compensation multilatérale du système. Chaque banque ou
participant possède une plateforme de paiement connectée au
système STAR-UEMOA. Cependant à l'instar d'autres
systèmes de paiement de gros montant, STAR-UEMOA peut faire face aux
risques de sécurité, opérationnel, de règlement, de
crédit, de liquidité et systémique.
Ø Risque de sécurité
Le risque de sécurité, qui fait
habituellement partie du risque opérationnel, porte sur des actes
intentionnels, notamment la fraude, par lesquels une opération de
paiement est enclenchée ou modifiée dans le but de
détourner ou de s'approprier frauduleusement des fonds. Ce type de
risque peut également comprendre tout acte malveillant ou de sabotage,
notamment le piratage informatique ou le déni d'attaques sur le service
qui peuvent exposer une partie à une perte financière
Ø Risque opérationnel
Le risque de perte découlant de l'insuffisance
ou de l'échec de processus, de personnes et de systèmes internes,
ou d'événements externes. Le risque opérationnel comprend
des facteurs tels que les pannes techniques ou l'erreur humaine qui causent ou
aggravent les risques de crédit ou de liquidité, ainsi que des
événements naturels (ex des cas de force majeure). Le risque
opérationnel peut être classé dans les grandes
catégories suivantes : fraude interne; fraude externe.
Ø Risque de règlement
Le risque de règlement constitue le fait que
le règlement dans le cadre de STAR-UEMOA ne se déroule pas de la
façon prévue (ex du cas d'un participant n'étant pas
en mesure d'honorer à ses obligations nettes). Le risque de
règlement comprend à la fois des risques de crédit et de
liquidité. Si l'une des parties (participant ou dépositaire
centrale banque) n'honore pas à ses obligations de règlements
envers une ou plusieurs contreparties, cela peut entraîner un blocage du
système à cause du fait que les ordres de transferts et de
règlements sont irrévocables.
Ø Risque de crédit
Le risque de crédit dans STAR-UEMOA consiste en
ce qu'une contrepartie ne règle pas une obligation à sa pleine
valeur, soit lorsqu'elle est échue ou à un moment
ultérieur. Contrairement à ce qui se passe dans un cas de fraude
(simulation d'insolvabilité), le payeur enclenche une opération
dans l'intention de payer, mais en raison de problèmes
d'insolvabilité ou de liquidité réelle, le paiement n'est
pas effectué et le bénéficiaire perd la totalité ou
une partie du montant principal. Ainsi, dans le Système Interbancaire
de Compensation Automatisé (SICA-UEMOA), le risque de crédit se
présente en cas de défaut et est déclaré lorsqu'un
déficit demeure dans le compte de règlement de l'adhérent
et empêche tout règlement après que des avances ont
été effectuées.
Ø Risque de liquidité
La distinction qui peut être établie
entre un risque de crédit et un risque de liquidité est
que le risque de crédit se rapporte directement
à la possibilité d'une perte, tandis que le risque de
liquidité se rapporte à un déficit de trésorerie.
Le risque de liquidité se présente soit comme cause
immédiate soit comme résultat d'un des autres risques. Par
conséquent, dans toute perturbation éventuelle de
règlement, le manque de liquidité semble toujours être
l'une des conséquences principales de l'incapacité d'un
participant d'effectuer un règlement. Le déficit de
liquidité peut être coûteux pour les institutions
financières et aboutir à des emprunts coûteux, des manques
aux obligations contractuelles ou la faillite.
Ø Risque systémique
En cas de réalisation du risque de
règlement, de crédit ou de liquidité débouchant sur
une faillite de l'un des participants, cela peut entraîner le blocage du
système de compensation et de règlement susceptible de paralyser
l'ensemble du système STAR-UEMOA et SICA UEMOA. Il y a également
une possibilité de blocage des règlements en cas de panne du
système d'un des grands participants. Un blocage peut se produire
lorsqu'un participant n'est pas en mesure de transmettre et de régler
des paiements, empêchant ainsi d'autres institutions d'effectuer leurs
paiements. En plus, un embouteillage pourrait découler d'un
problème opérationnel si un participant immobilise une grande
quantité de liquidité (ex lorsque le participant continue de
recevoir des paiements d'autres participants mais, pour des raisons techniques,
est incapable de libérer les paiements dans le système. Ces
différents cas entraînent généralement un risque
systémique. Le risque systémique est donc le risque qui touche
l'efficacité, la sécurité et le bien-fondé du
système de paiement dans son ensemble.
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