La responsabilité des organisations internationales pour dommages causés aux populations civiles. Cas de la force intérimaire des Nations Unies au sud Liban

2.2. Les considérations stratégiques70(*)

À propos des considérations stratégiques du consentement, le professeur MUKONDE note que l'instrument du maintien de la paix étant en lui-même de nature consensuelle et exige de recueillir l'avis de toutes les parties concernées par un conflit, sans exception et ce, à la différence des méthodes du chapitre VII de la Charte, les OMP se font avec toutes les parties au conflit et non contre elles ou contre l'une d'elles.^71(*)

Disons que le consentement des principales parties à un différend n'implique sur le plan stratégique ni ne garantit l'existence d'un consentement au niveau local ou tactique, surtout lorsque les parties sont constamment divisées au niveau interne ou, si elles possèdent une structure de commandementet de contrôle faible.

L'universalité du consentement est encore moins probable dans un milieu hostile caractérisé par la présence des groupes armés incontrôlés ou d'autres fauteurs de troubles.^72(*)Il faut dire qu'il existe certaines situations qui sont telles qu'il est impossible de recueillir le consentement de l'État concerné, c'est sous cet angle qu'il arrive que le C.S procède à la création des OMP sans obtenir l'aval de l'État dont il est question soit parce qu'il n'y a pas de gouvernement, soit parce qu'il y a anarchie, soit aussi parce que ce gouvernement est à la base du désordre et ne souhaite pas y remédier. Ceci est l'hypothèse de l'action directe. Il s'agit d'un pouvoir exceptionnel étant donné les principes de la spécificité qui limite les activités des organisations internationales.^73(*)

La neutralisation de l'Armée congolaise lors de la crise de 1960 et l'exercice du maintien de l'ordre et de la sécurité par les forces de l'ONUbien qu'opérant en vertu des résolutions et des pouvoirs spéciaux constituent un cas d'illustration de l'action directe que l'ONU a pu entreprendre ; cette opération est le fait de l'ONU elle-même, qu'elle a exécutée sans consentement des autorités congolaises.^74(*)

D'autres missions de l'ONU, pour des besoins stratégiques, se sont effectuées sans consentement préalable des intéressés, c'est le cas de l'opération dite « tempête du désert » à la suite de l'invasion du Koweït parl'Irak en 1990, de la MINUAR au Rwanda, de la KFOR au Kosovo, de l'UNISSOM en Somalie, de l'UNAVEM en Angola, etc. L'ONU s'est substituée aux autorités nationales compétentes dans tous ces cas.^75(*)

Selon le département des OMP des N.U, il faut que l'opération de maintien de la paix surveille et analyse son environnement de manière constante afin d'anticiper et de devancer tout fléchissement du consentement. Une OMP doit être dotée des capacités politiques et analytiques, des ressources opérationnelles et de la volonté nécessaire pour gérer l'absence ou l'érosion du consentement au niveau local.^76(*)

L'absence ou le défaut de consentement ne peut donc empêcher l'ONU, du point de vue stratégique, à accomplir par le biais du C.S, la mission qui est la sienne à savoir, le maintien de la paix et de la sécurité internationales.

* ⁷⁰ MUKONDE MUSULAY,P., Op, Cit, p.55

* ⁷¹ Ibidem

* ⁷² ONU, Op. Cit., p.36

* ⁷³BALANDA MIKUIN LELIEL., G., le droit des organisations internationales : « Théorie Générale », éd. CEDI, Kinshasa, 2006, p.181

* ⁷⁴ Idem, p.183

* ⁷⁵ Idem, p.184

* ⁷⁶ ONU, Op, Cit., P.36