La responsabilité des organisations internationales pour dommages causés aux populations civiles. Cas de la force intérimaire des Nations Unies au sud Liban

Paragraphe 2 :LecaractèrenoncoercitifdesOMP

Comme nous l'avons souligné précédemment, une des caractéristiques majeures des OMP est d'être non coercitif, c'est ce qui ressort du chapitre VII, lorsqu'il est stipulé à l'article 41 que le C.S peut décider quelles mesures n'impliquant pas l'emploi de la force armée doivent être prises pour donner effet à ses décisions, et peut inviter les Membres des N.U à appliquer ces mesures. Ces mesures non coercitives de l'article 41 peuvent consister en l'interruption complète ou partielle des relations économiques et des communications ferroviaires, maritimes, aériennes, postales, télégraphiques, radioélectriques et des autres moyens de communication, ou même à la rupture des relations diplomatiques.

Les actions non coercitives visent à isoler l'État qui menace la paix et la sécurité internationales afin de l'amener à y mettre fin, à y renoncer volontairement. Le rédacteur de la Charte en plaçant l'article 41 avant l'article 42 qui est celui de l'action directe, a voulu privilégié le règlement d'un conflit par des moyens non coercitifs. L'on peut ajouter à côté des moyens non coercitifs de l'article 41, les mécanismes de règlement pacifique des différends de l'article 33 du chapitre VI de la Charte ; l'alinéa 1^er cite comme mécanisme de règlement pacifique des différends : la négociation, l'enquête, la médiation, la conciliation, l'arbitrage, le règlement judiciaire, le recours aux organismes ou accords régionaux, ainsi que d'autres moyens pacifiques ; et l'alinéa 2 stipule que le C.S, s'il le juge nécessaire, invite les parties à régler leur différend par des tels moyens.

Avant que le C.S n'intervienne en vertu de l'article 41, celui-ci commence par proposer aux parties les mécanismes de l'article 33, à défaut de trouver une solution par ces mécanismes, il peut procéder aux moyens non coercitifs de l'article 41. Disons que les mesures non coercitives de l'article 41 visent par priorité les simples menaces à la paix ou à l'égard de situations qualifiées de véritable «  rupture » de la paix par le C.S.^108(*)

* ¹⁰⁸ MUKONDE MUSULAY, P, Op, Cit P.31,