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La responsabilité des organisations internationales pour dommages causés aux populations civiles. Cas de la force intérimaire des Nations Unies au sud Liban( Télécharger le fichier original )par Floyd- Loyf KABUYA KALOMBO Université protestante au Congo - Licence en droit international 2011 |
1.2.2. Règles relatives à la compétence du Conseil de sécuritéÀ cet effet, Augustin LABORDE écrit ce qui suit : « Bien que la situation soit relativement claire en pratique (prédominance du C.S), ne faudrait-il pas mieux procéder à une « clarification » en inscrivant la règle par écrit, par exemple dans une résolution de l'A.G où elle reconnaitrait la compétence exclusive du C.S ? Dans un discours prononcé devant l'Assemblée nationale française le 20 octobre 1966, le Ministre des Affaires Étrangères de l'époque appelait à un « accord sur la répartition des compétence » entre les deux organes de l'ONU sur ce point ».47(*) Si nous étions encore à l'époque de la guerre froide, la proposition d'Augustin LABORDE est celle que nous aurions adopté, en ce sens que, si l'A.G adoptait une résolution qui viendrait confirmer ou éclairer les articles de la Charte qui consacre la compétence du C.S en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales, le problème de compétence ne se poserait plus, ou bien il faudrait que le C.S et l'A.G adoptassent un accord de principe qui allait déterminer les compétences respectives de chacun de ces deux organes en matière de maintien de la paix, et les limites de responsabilité de chacun, et même prévoir des exceptions à la compétence de chacun de ces organes en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales. Cette démarche nous semble plus appropriée pour que les N.U ne puissent pas laisser un vide dans l'exécution de leurs missions premières comme il est stipulé à l'article premier de la Charte des N.U. Il est bien vrai que cette nécessité ne semble plus d'actualité aujourd'hui, mais il faut dire qu'une pareille situation n'est tout de même pas à exclure, vue l'évolution actuelle des relations internationales ; les États sont prêtà tout pour défendre leurs intérêts, même s'il en va de la paix et de la sécurité internationales.48(*) * 47 LABORDE, A., Op, Cit., p.23 * 48Doctrine américaine du réalisme politique |
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