La notion de fonds libéral en droit camerounais

B/ Une responsabilité actuellement basée sur l'inexécution d'une obligation résultat

37. Mais du fait de la matérialisation de l'activité libérale, on assiste depuis quelques temps à l'abandon de cette conception subjective de la responsabilité des professionnels libéraux et à la reconnaissance prétorienne de véritables obligations de résultat dans le cadre de la prestation libérale^110(*).

La mutation de la responsabilité des praticiens libéraux se justifie par le fait qu'aujourd'hui, l'exécution d'une prestation libérale laisse aujourd'hui moins de part à l'humain et fait primer la technique^111(*), dont l'une des vertus est, du moins théoriquement, la fiabilité^112(*). La technique démystifie le travail libéral dans la mesure où elle rend le résultat moins aléatoire, moins improbable et plus contrôlable^113(*). Cette démystification a transformé les relations du praticien avec son client : il ne s'agit plus d'une relation de profane à initié mais plutôt celle d'ignorant au savant^114(*).

Cette évolution a des conséquences redoutables sur la responsabilité des praticiens ; la victime - le client - n'est plus tenue de prouver la faute du créancier, il pèse désormais sur ce dernier une présomption de faute. Il y a renversement de la charge de la preuve puisque c'est le praticien qui doit prouver qu'il s'est comporté en bon père de famille dans l'exécution de la prestation libérale, qu'il a été diligent, bref qu'il n'a commis aucune faute^115(*).

* ¹¹⁰ VIALLA (F), op. cit, p.103.

* ¹¹¹ VIALLA (F), Ibid., p.102.

* ¹¹² VIALLA (F), Ibid.

* ¹¹³ VIALLA (F), Ibid.

* ¹¹⁴ SAVATIER (R), Les métamorphoses..., p.187.

* ¹¹⁵ WEIL (A) et TERRE (F), op. cit, p. 403 et s.