La notion de fonds libéral en droit camerounais

B/ Les raisons d'ordre économique du regroupement des professionnels libéraux

44. Pendant longtemps, l'exercice des professions libérales se faisait avec des équipements modestes ; cette époque semble aujourd'hui révolue puisque les praticiens recourent de plus en plus aux matériels sophistiqués pour l'exercice de leur art. Mais les progrès de la science ne sont pas à la portée de tous les praticiens du fait de leur coût financier. En effet, « la technique moderne tend même à exiger un matériel de plus important et perfectionné. Cela est particulièrement frappant dans les professions médicales où les méthodes d'investigation et de soins nécessitent un équipement si coûteux qu'il n'est souvent plus à la portée d'un professionnel isolé »^131(*).

Il apparaît donc que l'acquisition des équipements a un coût financier énorme qui ne saurait de ce fait être supporté par un seul professionnel libéral ; la lourdeur des investissements rend donc nécessaire les regroupements^132(*), de sorte que chaque praticien n'est finalement tenu de supporter qu'une partie de la charge financière. La répercussion du coût des investissements sur plusieurs praticiens permet à ceux qui n'ont que peu de moyens matériels de pouvoir exercer leur art. Si ceci est vrai pour tous les professionnels libéraux, cela l'est davantage pour les praticiens libéraux débutants.

45. Avec la matérialisation, il s'est dressé un « écran technique »^133(*) entre le praticien et son client, de sorte que ce dernier ne fait plus seulement confiance au premier, sa confiance est aujourd'hui orientée vers les matériels parce que ceux-ci réduisent l'aléa et le risque d'erreur inhérents à toute action humaine. De leur côté, les praticiens sont tenus de se mettre ensemble pour acquérir les équipements et fidéliser ainsi une clientèle libérale devenue très exigeante^134(*).

Quelles que soient les raisons qui poussent les professionnels libéraux à se regrouper pour exercer leurs activités, il faut relever que de tels comportements grégaires, outre le fait qu'ils contribuent à la dépersonnalisation des professions libérales, ils soulèvent également des difficultés d'identification des responsables en cas de dommages causé par l'un des membres du groupe. La question est dès lors posée : qui du praticien ou du groupe doit répondre des dommages causés ?

* ¹³¹ SAVATIER (J), cité par VIALLA (F), op.cit. , n° 100 p. 116.

* ¹³² VIALLA (F), Ibid. , n° 100 p. 116.

* ¹³³ ALCADE (F) cité par VIALLA (F), Ibid. , n° 84 p. 93.

* ¹³⁴ VIALLA (F) , op. cit., n° 878 p. 84.