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La notion de fonds libéral en droit camerounais

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par Sébastien AGBELE NTSENGUE
Université de Yaoundé 2 - Diplôme d'études approfondies en droit des affaires 2008
  

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B/ ... Le juge autorise subtilement l'entrée des cabinets dans la communauté conjugale

157. La clientèle libérale n'a en principe, pas de valeur patrimoniale; à ce titre donc, elle ne saurait entrer en communauté. Mais les juges ont trouvé des parades assez ingénieuses pour contourner cet obstacle juridique. Il s'agit du recours systématique à la distinction du titre et de la finance, non seulement avant la rupture du lien matrimonial (1) mais également à l'issue du mariage (2).

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"Ceux qui vivent sont ceux qui luttent"   Victor Hugo