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La notion de fonds libéral en droit camerounais

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par Sébastien AGBELE NTSENGUE
Université de Yaoundé 2 - Diplôme d'études approfondies en droit des affaires 2008
  

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Section II: Les manifestations de la matérialisation

27. L'accélération de l'histoire69(*) a eu pour conséquence majeure la métamorphose des phénomènes sociaux70(*). Le développement rapide de la science a transformé profondément toutes les activités, qu'elles soient commerciales ou libérales. D'ailleurs, même les professions libérales si traditionnellement attachées aux tabous n'ont pas été épargnées par ces mutations, ceci même dans celles où la part « d'intuitus personae » est assez saillante, comme la profession d'avocat71(*).

Regardée avec beaucoup de suspicion par les uns et saluée par d'autres, le mouvement de matérialisation va contribuer au déclin des éléments subjectifs dans l'attrait de la clientèle libérale. Ce mouvement va ainsi valoriser les éléments objectifs pour la conquête et la conservation de la clientèle libérale. La nature des obligations a même changé ; au lieu d'une simple obligation de moyens comme par le passé, il pèse désormais sur les praticiens libéraux une véritable obligation de résultat, ce qui n'est pas sans conséquences sur les règles traditionnelles de la responsabilité civile.

Les manifestations de la matérialisation des professions libérales sont plurielles et apparaissent donc comme étant complexes ; aussi bien, pour en saisir au moins l'essentiel, il ne nous suffit pas seulement d'insister sur la transfiguration des règles traditionnelles de la responsabilité civile (Paragraphe B), il faut d'abord montrer le rôle joué par les éléments objectifs dans l'attrait de la clientèle libérale (Paragraphe A).

Paragraphe I : La prégnance des éléments objectifs dans l'attrait de la clientèle libérale

28. Avant le mouvement de matérialisation, la clientèle libérale était attirée par les éléments subjectifs. L'attraction de la clientèle libérale ne dépendait alors que des considérations personnelles au client, telles que son expertise, ses connaissances, sa diligence, son esprit d'initiative72(*). Mais le vaste mouvement de matérialisation a tellement transformé les comportements de la clientèle libérale au point qu'elle se sent plus attirée par les éléments physiques parce qu'ils sont seuls aptes à conjurer l'aléa et à procurer une meilleure satisfaction73(*). C'est donc tout naturellement que les praticiens vont se lancer dans la course à l'acquisition des matériels sophistiqués.

Pour y parvenir, il leur faudra trouver des capitaux importants74(*). Ils auront ainsi recours à moult techniques de financement à caractère commercial, notamment le prêt auprès des banques, le nantissement, l'appel public à l'épargne etc.

L'appropriation par les praticiens libéraux des modes de financement d'essence commerciale ne manquera pas de donner une coloration spéculative à l'activité libérale.

A) L'appropriation par les praticiens libéraux des modes de financement d'essence commerciale

29. Les équipements jouent un rôle important dans le ralliement et la fidélisation de la clientèle libérale, à tel point que tous les praticiens libéraux s'efforcent aujourd'hui de se doter des matériels sophistiqués (1) nonobstant le fait que ces investissements ne manqueront pas de susciter et d'aiguiser en eux un esprit lucratif (2).

* 69 SAVATIER (R), Le droit et l'accélération de l'histoire, Dalloz1951, chron. pp29-32

* 70 SAVATIER (R), Les métamorphoses ... , pasim .

* 71 CHAPLET (P), op. cit., p. 185.

* 72 SAVATIER, Les métamorphoses ..., 2e série, chapitre VII, p. 186.

* 73 VIALLA (F), op. cit, n° 83 p. 92,: « ...La technique, simplifie et accélère la prestation en réduisant l'aléa ».

* 74 LAMBOLEY (A), op. cit, n°14  p. 10,: « Les difficultés que rencontrent les professions libérales à rénover leur cadre de travail par un équipement suffisant en locaux, appareillage et personnel,s'explique par le poids des traditions et de la routine, mais surtout par la nécessité de réunir un capital important ».

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