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Rapport de stage effectué au centre des impôts synthétique de Goma en RDC

( Télécharger le fichier original )
par Arnauld NTAMBUKA HERI
Université libre des pays des grands lacs RDC - Gradué en sciences économiques et de gestion 2010
  

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CHAPITRE I : GENERALITES SUR LE CENTRE D'IMPOTS SYNTHETIQUES DE GOMA

Dans ce chapitre nous allons présenter le centre d'Impôts synthétique de Goma et retracer l'historique de la DGI, suivi de l'organigramme du CIS-GO.

Section 1ére : PRESENTATION ET HISTORIQUE

I. PRESENTATION :

Le Centre d' Impôts synthétiques de Goma est situé sur le boulevard KANYAMUHANGA au numéro 12 dans la commune de Goma, quartier le volcan, à l'est de la République Démocratique du Congo dans la province du Nord-Kivu. Le Centre d' Impôts synthétiques de Goma est aussi situé en face de la société nationale d'assurance.

II. HISTORIQUE :

· Historique de la DGI

Sous sa forme première, la Direction générale des Contributions fut une Direction du Ministère des Finances.

Elle fut créée par l'Ordonnance n°88-039 du 10 mars 1988 et placée sous la compétence du Secrétariat Général des Finances considérant la nécessité d'adapter la dénomination et les structures de la Direction Générale des Contributions en vue d'une plus grande efficacité dans la mobilisation des recettes fiscales, il est créé au sein du Ministère des Finances, un service dénommé Direction Générale des Impôts ; en abrégé « DGI ».

Le présent module sera subdivisé en trois points, à savoir :

A. Siège de la matière ;

B. Bref aperçu sur la mission et le régime juridique de la DGI.

C. Organigramme de la DGI.

A. Siège de la matière

L'organisation administrative de la DGI est réglée par le Décret n°017/2003 du 02 mars 2003 portant création de la DGI tel que modifié et complété par le Décret n° 04/099 du 30 décembre 2004 et 05/079 du 09 septembre 2005.

De façon plus précise, les structures de la DGI sont établies par les dispositions de l'article 5 de ce Décret tandis que la structure administrative et l'organigramme de la DGI constituent respectivement l'Annexe I et l'Annexe II dudit Décret.

B. Bref aperçu sur la mission et le régime juridique de la DGI.

1. Mission de la DGI.

Dans le cadre des lois et règlements, la Direction Générale des Impôts exerce toutes les missions et prérogatives en matière fiscale concernant notamment l'assiette, le contrôle, le recouvrement et le contentieux des impôts, taxes, redevances et prélèvements à caractère fiscal.

Il sied de préciser que ses compétences d'action s'étendent de manière exclusive, surtout le territoire national.

2. Régime juridique de la DGI.

Il ressort des articles 1er et 3ème du Décret n°017/2003 du 2 mars 2003 portant création de la DGI.est un service du Ministère des Finances doté d'autonomie administrative et financière. En tant que tel, la DGI est placée sous l'autorité directe du Ministère des Finances.

Dépourvue de personnalité juridique, la DGI n'est donc pas une entreprise publique comme d'aucuns peuvent le croire, mais un service du Ministère des Finances qui a reçu de la Loi la mission de gérer directement les ressources humaines, matérielles et financières mises à sa disposition.

C. Structures de la DGI.

Les structures de la DGI sont spécifiées par l'article 5 du Décret qui peut être compris de la manière suivante :

La DGI est dirigé par un Directeur Général assisté des deux Directeurs Généraux Adjoints nommés et, le cas échéant, relevés de leurs fonctions par le Président de la République, sur proposition du Ministère des Finances.

La DGI comprend : une Administration centrale, une Direction opérationnelle, une Direction urbaine dans la ville de Kinshasa, une Direction provinciale dans chaque Province ainsi que des Services extérieurs (Services opérationnels au sein des Directions urbaines et Provinciales).

Par ailleurs, il ya lieu de noter que la DGI dispose d'une inspection des Services placée sous l'autorité directe du Directeur Général.

Au niveau des provinces et de la ville de Kinshasa, elle est représentée par un Pool d'Inspecteurs.

L'Administration centrale est composée de la Direction Générale et des Directions centrales. Les Directions centrales sont les suivantes :

Direction des Ressources Humaines ;

Direction de Gestion Budgétaires et Services Généraux ;

Direction des Etudes, de la Législation et du Contentieux ;

Direction de la Taxation et de la Documentation ;

Direction de contrôle fiscal ;

Direction du Recouvrement.

Le même article 5 précise entre autre, que la Direction opérationnelle dont question plus haut, c'est la Direction des Grandes Entreprises (DGE), tandis que les Services extérieurs, ce sont les Centres des Impôts (CDI) et les Centres d'Impôts synthétiques (CIS) ; d'autre part, les Directions Centrales, la Direction des Grandes Entreprises, la Direction Urbaine et les Directions Provinciales sont hiérarchiquement soumises à l'autorité du Directeur Général. Toutes ces Directions sont subdivisées en Divisions et en Bureaux.

Sur le plan de la gestion des contribuables, le texte prévoit trois services gestionnaires en fonction du chiffre d'affaires réalisé par les contribuables.

Il s'agit de :

La Direction des Grandes Entreprises ;

Le Centre des Impôts ;

Le Centre d'Impôts Synthétiques.

v La Directions des Grandes Entreprises (D G E)

Selon l'article 18 du Décret, la D .G. E est chargée de la gestion de l'ensemble des opérations fiscales des entreprises, personnes physiques ou morales, sélectionnées suivant les critères définis par la Direction Générale.

Une note de service interne a attribué à la D.G.E la compétence de gérer les contribuables dont le chiffre annuel dépasse la valeur en franc congolais de 400.000 dollars américains.

v Les Centres des Impôts (C D I)

Ce sont des services opérationnels dépendant de La Direction Urbaine ou des Directions Provinciales et qui s'occupent de la gestion des contribuables, personnes physiques ou morales, dont le chiffre d'affaires annuel se situe entre la valeur en franc congolais de 50.001 et 400.000 dollars américains.

Soit dit en passant, au stade actuel, des Centres d'Impôts sont déjà opérationnels en République Démocratique du Congo. Il s'agit du Centre des Impôts pilote de Kinshasa depuis 2003, et du Centre des Impôts de Lubumbashi inauguré au début du mois de juillet 2008.Des efforts sont fournis pour l'implantation progressive des Centres des Impôts sur toute l'étendue de la République.

v Les Centres d'Impôts synthétiques (C I S)

Ce sont des Services opérationnels dépendant de la Direction Urbaine ou des Directions Provinciales et qui sont chargés de la gestion des Petites et Moyennes Entreprises (P.M.E) dont le chiffre d'affaires annuel se situe entre la valeur en franc congolais de 10.001 et 50.000 dollars américains. Ces PME sont soumises au régime d'impôt synthétique libératoire. C'est ici l'occasion de vous informer que la Réforme de l'Administration fiscale amorcée en 2003 se poursuit et que le régime d'impôt synthétique libératoire ci-haut évoqué reste encore en chantier et le CIS fonctionnent jusqu'aujourd'hui suivant l'ancien système.

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.