III. LES TRAVAUX PREPARATOIRES A LA VERIFICATION
1. La constitution du dossier unique
C'est une farde dans laquelle nous retrouvons tous les
documents du contribuable, toutes les informations, les correspondances du
contribuable.
Eléments :
· Faire l'inventaire complet de redressement et
reclassement chronologique des documents présents au dossier ;
- Les documents annuels : déclarations et leurs
annexes les notes de taxation, les avis de redressement ou taxation
d'office.
- Les documents permanents : le statut, fiche de
renseignement etc.
· Etablir les relevés des pièces manquante
qui doivent recoupés sans délai : au sein des
différents services de l'administration.
- Auprès des services externes.
- Au sein même de l'entreprise à
vérifier.
2. Etude de dossier unique
L'étude de dossier unique doit se faire au bureau et
s'articule dans deux axes :
- La connaissance de l'entreprise à
vérifier ;
- L'exploitation des documents interne.
a) La connaissance de l'entreprise à
vérifier
Le vérificateur doit acquérir une connaissance
générale de l'entreprise afin de mieux appréhender ;
d'une part, les faits pouvant influencer sur les comptes, et d'autre part, ces
situations au regard des impôts à vérifier.
Elle s'organise autour des différents aspects suivants
qui doivent figurés dans la partie générale du rapport de
vérification.
- Aspect juridique : forme, identification, capital
souscrit, fonds de commerce, gérance, direction etc.
- Aspect économique : nature de l'activité,
adresse, moyen d'exploitation, salarié.
- Aspect comptable : cabinet comptable, système
comptable adapté, livre comptable.
- Aspect fiscal : origine de la vérification,
période soumise à la vérification, respect de
l'obligation déclarative, établissements réguliers des
impositions et leurs recouvrements, vérifications antérieurs,
antécédents contentieux.
b) Exploitation de la documentation interne
- La recherche des indices ;
- Le ratio.
L'indice est un fait laissant présumer une anomalie ou
une irrégularité (erreur ou fraude).
3. Bilan des travaux préparatoires
Les opérations préparatoires à la
vérification ont un triple but qui permet :
- Détecter les anomalies ;
- Elle lui fournisse des indices ;
- Elle permet au vérificateur d'arrêter un plan
de travail cohérent.
4. La première intervention sur place
C'est le premier constant avec le contribuable en se fixant en
commun accord le rendez-vous en déposant l'avis de vérification.
Le jour fixé il doit être prévu :
- Un entretien à bâton rompu avec les dirigeants
de l'entreprise au moyen d'un questionnaire préparé d'avance. Des
questions sur la marche générale de l'entreprise, sur
l'infrastructure comptable, sur le lien d'indépendance avec d'autres
entreprises.
- Une visite guidée des locaux, magasins,
dépôts, ateliers, usines, garages, chantiers etc.
- La remise d'une liste des documents à fournir.
Les contacts doivent être cordiaux et empreint de
courtoisie.
Le vérificateur doit éviter de surestimer sa
valeur.
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