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La protection juridique de l'environnement en droit burundais: cas des forêts( Télécharger le fichier original )par Clémentine Bazombanza Université Martin Luther King de Bujumbura - Licence en droit 2011 |
§2. Les textes internationaux ratifiés par le BurundiLes sources internationales jouent un rôle non négligeable dans la consolidation du droit de l'environnement au Burundi. Elles inspirent à informer les normes juridiques internes, qu'il s'agisse des conventions internationales et régionales ou des déclarations faites en rapport avec la protection de l'environnement. Le changement climatique et les traités internationaux s'en occupant ont créé une panoplie de nouveaux enjeux, occasions et tâches pour le secteur forestier. Pour les affronter avec succès, seront nécessaires, une vision novatrice, des priorités modifiées, de nouvelles connaissances et compétences et de la créativité. Parmi les textes internationaux ratifiés par le Burundi, nous parlons à titre illustratif de la Convention sur la diversité Biologique, Convention -Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et enfin la Convention sur la lutte contre la Désertification. A. La Convention sur la Diversité BiologiqueLa Convention sur la diversité biologique (CDB) a marqué un véritable tournant dans le droit international. Elle reconnaît, pour la première fois, la conservation de la biodiversité comme étant une « préoccupation commune à l'humanité » et une partie intégrante au processus de développement40(*). Conformément à la charte des Nations unies et aux principes du droit international, les États ont le droit souverain d'exploiter leurs propres ressources selon leur politique d'environnement et ils ont le devoir de faire en sorte que les activités exercées dans les limites de leur juridiction ou sous leur contrôle ne causent pas de dommage à l'environnement dans d'autres États ou dans des régions ne relevant d'aucune juridiction nationale. Depuis la ratification de la Convention sur la Diversité Biologique, le Burundi a mis en place des documents de politique qui doivent guider toutes les interventions visant la mise en oeuvre de ces trois objectifs de la Convention. Il s'agit de la Stratégie Nationale et Plan d'Action en matière de Diversité Biologique élaboré en 2000, de la Stratégie Nationale et Plan d'Action en Renforcement des capacités en matière de diversité biologique en 2004, du Cadre National de Biosécurité en 2006 et de la Politique Nationale sur la Gouvernance et les catégories d'aires protégées actuelles et futures assorties d'une loi régissant les aires protégées qui sont en cours de finalisation41(*). La réglementation et la contrainte physique permettaient certaines actions de conservation des ressources biologiques notamment la mise en défens de forêts naturelles, les boisements artificiels, des mesures de lutte anti-érosive, etc.42(*). * 40 http://www.developpement-durable.gouv.fr/La-Convention-sur-le-diversite.html, Consulté le 7 février 2012 * 41 INECN, UNDP, 4ème Rapport du Burundi à la Convention sur Diversité Biologique, La mise en oeuvre de l'objectif 2010 de la CDB, Bujumbura, mars 2009, p.6 * 42 INECN, PNUD, Renforcement des capacités pour la mise en oeuvre de la stratégie nationale et plan d'action en matière de Diversité Biologique, Thème : Identification des besoins pour élaborer les textes d'application des conventions ratifiées en rapport avec la biodiversité et pour réviser, compléter et vulgariser les textes de lois à la lumière de la Convention sur la Diversité Biologique et en intégrant l'approche participative , Rapport définitif, Sept. 2003, p.10 |
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