La protection juridique de l'environnement en droit burundais: cas des forêts

§.5. La Police de l'environnement

Que l'Etat veille à la réparation des atteintes environnementales et devienne un acteur essentiel dans ce domaine, cela n'est pas surprenant tant le droit de l'environnement est considéré comme un droit de police administrative, tourné vers l'intérêt et privilégiant le pouvoir coercitif de l'Etat^55(*).

Au Burundi, une police de l'environnement a été mise en place à la demande du Ministère de l'Aménagement du Territoire, du Tourisme et de l'Environnement (MINATTE) mais les structures de ce Ministère, notamment l'INECN, n'ont aucune autorité sur elle puisqu'elle reste attachée au Ministère de la Sécurité Publique. Ce bicéphalisme ne peut qu'engendrer un dysfonctionnement permanent très préjudiciable, pouvant même aggraver la situation de départ. Et ce, d'autant plus, que ce service ne constitue pas une priorité pour son actuel ministère de tutelle. Ses membres n'ont, par ailleurs, subi aucune sélection lors du recrutement et leur formation aux préoccupations environnementales est tout à fait insuffisante.^56(*)

En outre, il existe d'autres intervenants comme les organisations internationales (FAO, PNUE, ACVE, etc.) et les institutions nationales ISABU, l'Institut Géographique du Burundi, etc.

La mise en oeuvre de ces conventions et l'application des codes (code forestier, code foncier, code de l'environnement) et lois nationales (SNEB, SNPA-DB...) touchant de près ou de loin le secteur forestier contribueront également à la limitation de la vitesse de dégradation des formations forestières naturelles et partant de la biodiversité. Aussi, le développement des activités non agricoles contribuera indirectement à cet effet.

* ⁵⁵ BOUTONNET M., La réparation du préjudice causé par l'environnement, Vol.5 (2010) , Montchrestien, 6è

éd., Litec., 2007, p.76

* ⁵⁶ Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN), Parcs et Réserves du BURUNDI, 2011, p.19