2) Le suivi et la gestion des
crédits en souffrance et pertes
a) Le déclassement des crédits en souffrance et
en perte
Un crédit en souffrance est un crédit dont une
échéance au moins est en retard d'au moins 90 jours et un
crédit en perte est un crédit dont une échéance au
moins est en retard de plus de 360jours.
Les crédits en souffrance et en pertes sont
déclassés automatiquement par le service informatique suivant les
étapes ci-après :
L'assistant informaticien :
- déclasse les crédits en souffrance et en perte
selon le cas après avoir pris en compte les régularisations et
fait la mise à jour des données à la fin du mois ;
- procède au prélèvement des fonds et
dépôts de garantie pour les crédits passés en perte
sur la base des bons de prélèvement dûment établis
par l' assistant comptable et acquittés par le chef d'agence.
Le chef d'agence :
- adresse au chef service crédit un rapport sur tous
les crédits déclassés en souffrance et en perte avec les
états annexes produits par l'assistant informaticien.
Notons que la date de passage des crédits en perte est
le dernier jour du mois.
b) Le suivi et les procédures de recouvrement des
crédits en souffrance et en pertes.
Le suivi et le recouvrement des dossiers des clients en
impayé, et dont le retard est au-delà de 90 jours, sont
assurés par l'agent de recouvrement. Cet agent est administrativement
sous l'autorité du chef d'agence, mais techniquement sa fonction
relève de la cellule de recouvrement.
L'agent de recouvrement :
- reçoit les dossiers des prêts en impayé
qui lui sont transférés par le responsable de la cellule de
recouvrement ;
- mène des investigations sur ces dossiers selon les
axes suivants :
· identification du client ;
· information sur l'activité du client ;
· information sur le crédit ;
· information sur les garanties ;
· autres informations susceptibles de lui permettre de
mieux comprendre le dossier.
Ce travail d'investigation se fait selon le canevas d'audit
des portefeuilles.
L'agent de recouvrement :
- dresse le rapport (dans un délai de 30jours) des
investigations sur tous les dossiers qui lui sont transmis après le
comité de contentieux ;
- consulte les dossiers physiques, les fiches de suivi et les
différents engagements pris par le client défaillant pour
comprendre toutes les actions qui étaient menées par le
chargé de prêt, le chef de bureau et le chef d'agence ;
- prépare la quatrième lettre de relance
signée par lui-même ou le responsable de la cellule de
recouvrement ;
- établit son programme journalier de visite qu'il
transmet au chef bureau ou à l'assistant juriste ;
- visite le client dans son entreprise ou à son
domicile et lui remet la quatrième lettre de relance tout en prenant
soin de la lui faire acquitter une copie de la lettre ou sur la fiche de
suivi.
Si le client n'est pas présent, l'agent de
recouvrement :
- remet la notification à son représentant
à l'entreprise ou à son domicile en prenant soin de lui laisser
une lettre d'invitation pour qu'il se rende au bureau à une date et
heure précises.
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