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Portée et limite des mécanismes juridiques sur la relance de l'agriculture en droit positif congolais. Etude menée dans la Province orientale de la RDC

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par Juvénal MADIGO TEKENGE
Université de Kisangani - Diplôme de graduat 2012
  

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0.3. HYPOTHESES

Devant les questions ci-haut énumérées, nous pouvons émettre les hypothèses ci-après :

Ø Le sol est une propriété exclusive et inaliénable de l'Etat, seul ce dernier peut le concéder aux tiers les terres d'appartenance collective qui constituent un frein au développement dans le sens où une seule personne occupe une grande superficie de la terre et laisser les autres se repartir le reste, en plus cette terre peut faire l'objet des conflits qui peuvent aboutir à la cessation ou la suspension des travaux agricoles ou la destruction méchante des plantes ou des animaux, de déplacement de limites

Ø Le code forestier constituerait un frein au développement agricole sur deux plans : celui à l'obtention préalable de permis de déboisement et l'autre au paiement de la taxe.

Ø Le gouvernement congolais devrait accorder les avantages incitatifs à la population de la province orientale en leur offrant des subventions pour le financement des projets agricoles, achat des matériels et semences agricoles, des prêts et crédits agricoles pour le paiement du personnel utilisé en leur facilitant de créer les coopératives afin de participer au développement de celle-ci.

0.4. OBJECTIFS ET INTERETTS

Nos objectifs dans cette étude, nous amènent à démontrer la possibilité de relancer le secteur agricole en tenant compte de points suivants :

v Stimuler la production agricole par l'instauration d'un régime douanier et fiscale particulier dans le but d'atteindre, entre autre, l'autosuffisance alimentaire ;

v Relancer les exploitations des produits agricoles afin de générer des ressources importantes pour les investissements ;

v Promouvoir l'industrie locale de transformation de produits agricoles ;

v Impliquer la Province, l'entité territoriale décentralisée et l'exploitant agricole dans la mise en oeuvre de développement agricole ;

v Justifier la place de l'agriculture dans la lutte contre la sous

Alimentation.

Ce travail revêt un double intérêt :théorique et pratique.

1. théorique

Ce travail constitue un cadre de référence pour tout chercheur qui voudra bien en emboiter le pas dans le même sens et un apport dans la recherche des mécanismes susceptible de relancer l'agriculture ainsi que la lutte contre la crise alimentaire qui secoue le monde.

2. Pratique

Les résultats de notre recherche pourront servir d'une interpellation pour tout investisseur agricole, aux opérateurs économiques, aux organismes non gouvernementaux et aux pays pour promouvoir le secteur agricole à la population de s'auto suffire pour lutter contre la crise alimentaire.

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"Piètre disciple, qui ne surpasse pas son maitre !"   Léonard de Vinci