4.3 Modes d'accès à la terre
Dans tous les sites visités, les modes d'accès
à la terre se situent entre tradition et modernité,
c'est-à-dire que les pratiques traditionnelles d'acquisition de terres
ont significativement évolué vers de nouvelles formes de
transfert de terres. Dans la majorité des cas, le processus de transfert
des droits fonciers s'inscrit dans un jeu d'acteurs où l'argent
constitue un des facteurs clés de validation des transactions en lieu et
place de rapports sociaux (Sitou, 2011). Les anciens modes d'acquisition des
terres (héritage, don, prêt) sont aujourd'hui dominés par
l'achat, le gage coutumier et l'octroi par les chefs locaux. Voyons comment
fonctionnent ces pratiques et quelles sont les modalités de chaque
mode.
4.3.1 Héritage
C'est le mode originel d'accès aux terres dans le
département de Dakoro. Il revient de droit à un héritier
après le décès de son parent sans distinction de sexe
d'hériter d'une terre. Selon le résultat de notre enquête
47,16% des enquêtés ont eu leur terre de culture par
héritage. Mais
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chez les pasteurs l'on hérite plutôt d'un terroir
d'attache ou d'un puits autour d'un terroir d'attache.
4.3.2 Prêt
Le prêt est un mode d'accès temporaire à
la terre. C'est un statut foncier instable dont la durée n'est
généralement pas déterminée. On y rencontre des
prêts de courte durée et de prêt de longue durée
voire des années. Il consiste traditionnellement à offrir de la
terre aux migrants afin de leur faciliter l'installation et le lancement de
leurs activités dans leur milieu d'accueil.
Cette pratique se fait aussi entre les riches et les pauvres.
Selon nos enquêtes 3,77% des personnes rencontrées ont eu leurs
champs par prêt. Il s'agit pour la plupart des cas des
étrangers venus récemment dans le village ou les
gendres de chef de village. En effet, le prêt génère des
conflits. Selon nos enquêtés il est fréquent d'assister
à une remise en cause de certains prêts si l'emprunteur valorise
et produit mieux sur les terres que son propriétaire. 4.3.3
Don
Le don est un signe de sympathie, d'amitié ou d'amour.
Il consiste à octroyer une parcelle ou un lopin de terre gratuitement
à son prochain en présence ou pas des témoins. Cette
pratique,
est devenue rare ces dernières années, car
souvent source de conflit après le décès de donateur.
Selon l'enquête environ 3,23% des enquêtés ont eu leur terre
de culture par donation.
4.3.4 Achat
Ce mode d'accès à la terre est en
perpétuel évolution dans le département de Dakoro. Ce type
d'acquisition de terre intervient suite à une spéculation
foncière. Un ayant droit qui se trouve
dans une nécessité vend une partie ou la
totalité de son terrain de culture afin de subvenir à ses
besoins. De 2001 à 2012, 239 cas de vente ont été
enregistrés dans tout le département de Dakoro (COFODEP, 2012).
Environ 25% des enquêtés affirment avoir leurs terres par achat.
Les chefs locaux procèdent aussi par des transactions foncières
dans la vallée de la Tarka. 4.3.5 Octroi par les chefs
traditionnels
C'est la pratique la plus courante dans la vallée de la
Tarka. Les chefs traditionnels pensaient jusqu'à présent que la
terre leur appartient. Ils procèdent à des octrois des terres
clandestinement à des étrangers venus dans leurs territoires pour
des circonstances. Selon les enquêtés, 20,34% ont
bénéficié d'un octroi de champ par les chefs locaux
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