Memoire Online - Enjeux fonciers et stratégies d'acteurs dans la moyenne vallée de la Tarka (Dakoro/Niger)

Les pratiques des acteurs dans des questions relatives à l'élevage dans son ensemble sont émaillées de parti-pris, de non-respect de la réglementation en vigueur. Les acteurs ne respectent pas le maillage dans le cadre du fonçage d'un puits ce qui est souvent source des conflits. Ces conflits sont aussi dus au refus par les différentes communautés (surtout en zone pastorale de Gadabéji) de foncer un puits entre deux puits de même ethnie. Ainsi, un peul ne peut pas construire un puits entre deux puits de deux touareg et vice versa.

4.5 Modes de gestion des conflits

Ces conflits sont gérés soit par les chefs coutumiers ou les autorités communales à travers la conciliation, soit par la gendarmerie ou la justice en collaboration avec la COFO. La gestion est très lente et les concernés ne font que dépenser. Voila pourquoi les éleveurs reprochent souvent aux chefs et la justice d'être injustes.

Selon le président du tribunal de Dakoro, plusieurs conflits violents ont été enregistrés cette dernière décennie (figure 10) et 45 cas de litige foncier sont en instance de traitement cette année, 80 à 85% des conflits sur le foncier jugés à Maradi provient du seul département de Dakoro en cas d'appel.

La conciliation des litiges se fait à la justice par prestation du serment coranique par les acteurs concernés. Chez certains chefs traditionnels, la conciliation est devenue un moyen d'enrichissement et de surfacturation surtout en cas de dégâts champêtres (encadré n°3).

Quelque soit le moment du dégât, c'est toujours l'éleveur qui n'a pas raison alors même que la réglementation en vigueur stipule que « l'agriculteur garde son champ le jour et, l'éleveur

garde ses animaux la nuit». A l'issue du règlement des conflits, l'éleveur fait face à la taxation abusive. Les projets de développement et les associations pastorales interviennent aussi dans la gestion des conflits à travers la promotion du dialogue inter - communautaire et le renforcement des capacités des leaders traditionnels. Ces organisations organisent des forums pour amener les acteurs locaux à reconnaître les ressources communes qu'ils doivent protéger. A ce titre plusieurs instances de gestion des conflits ont été identifiées dans le département de Dakoro (Mohamadou, 2004). Ces instances mènent des actions diverses dans la gestion des conflits avec des points forts et des limites (tableau 6).

Figure 10:conflits violents enregistrés et leurs conséquences de 2000 à 2011.

Cette figure montre que, sur 12 conflits enregistrés en 2007 les conséquences sont lourdes avec 3 morts et 30 blessés, en 2003 pour un total de 10 conflits il y a eu 23 blessés et 2 morts. De 2000 à 2011, 45 conflits violents ont été recensés dont 129 blessés et 10 morts soit une moyenne de 6/45 conflits mortels avec un taux de 13,33%.

Encadré 3 : la conciliation comme moyen de surfacturation selon un éleveur de Gadabéji

« En cas des dégâts champêtres en zone pastorale par exemple le chef rencontre

individuellement les deux parties. Chez l'éleveur il négocie 3 têtes d'animaux en disant qu'à la fourrière l'amende sera plus que ces 3 têtes. Ensuite, il fait des chantages à l'autre partie au nom de la zone pastorale où les champs sont interdits ,
· si les autorités administratives apprennent l'amende sera plus lourde, « je t'ai négocié 2 têtes d'animaux » tout en réclamant son droit de déplacement 1 tête. A la fin le chef se retrouve avec 2 têtes et l'agriculteur une seule tête ,
· même chose pour les amendes d'argent ».

Instances	Actions	Points forts	Points faibles
Chefferies coutumières	Conciliation, répression	Légitimité fondée sur des solidarités historiques et sociales	Remise en cause des conciliations, clientélisme social
Préfet	Conciliation, répression	Légitimité administrative	Clientélisme politique, corruption
Municipalité	Répression, conciliation, fourrière	Légitimité fondée sur les élections locales	Clientélisme politique, parti pris
Services techniques	Prévention, vulgarisation des textes	Dialogue, négociation	Manipulation par l'autorité administrative
Commissions foncières	Prévention, vulgarisation des textes, enregistrement des droits	Composition et objectifs	Jeunes, faible ancrage
justice	Conciliation et règlement	Règlement durable	Impact négatif sur la cohésion sociale, corruption
Projet CARE	Prévention, négociation sociale, forums communautaires Balisage des couloirs de passage,	Initiative aux communautés, négociation sociale	Absence de légalité, pérennisation
Projet PASEL	Balisage des couloirs de passage, aménagement des aires de transit et de repos Implication de tous les acteurs institutionnels	Diminution des conflits	Pérennisation
Associations éleveurs	Lobbying, actions de proximité	Ancrage local	Capacités limitées Qualité des dirigeants

Enjeux fonciers et stratégies d'acteurs dans la moyenne vallée de la Tarka (Dakoro/Niger)

4.4.5 Conflits liés au non-respect de la réglementation en vigueur

4.5 Modes de gestion des conflits