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Analyse de la politique de gestion des rémunerations dans les hopitaux de Bujumbura a autonomie de gestion et son impact sur leurs resultats : cas de l'hopital prince regent charles (2006-2010).

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par Jeanne BIGIRIMANA
Université Martin Luther King - Licence en gestion et administration des affaires 2013
  

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II.5.3.5. Le Conseil de Direction

Selon l'article 22 du même ROI, le CD est un organe interne consultatif de l'HPRC, chargé de traiter les questions importantes en rapport avec les objectifs généraux de l'établissement.

Il est composé comme suit :

- le directeur : président ;

- le DAAF : secrétaire ;

- le DACS: membre ;

- le président du CM: membre ;

- le chef du nursing: membre ;

- tous les chefs des services: membres ;

- le représentant du personnel au CA: membre.

Le CD peut s'adjoindre un représentant d'un autre corps de l'HPRC en cas de besoin. Le quorum est atteint quand les 2/3 des membres sont présents. Il se réunit en session ordinaire une fois le trimestre et en session extraordinaire chaque fois que de besoin.

II.5.3.6. Le Conseil Médical

Le Conseil Médical est un organe consultatif dont le champ d'action s'étend à tout ce qui contribue à la bonne marche de l'HPRC en matière de diagnostic et de traitement des malades. Sa composition est définie comme suit :

- Les chefs des services soignants, membres de droits ;

- Le directeur adjoint chargé de la coordination des services des soins, représentant la direction ;

- Le chef du nursing, représentant le corps paramédical.

Le Conseil Paramédical peut s'adjoindre un représentant d'un autre corps de l'HPRC en cas de besoin. Le président du CM est élu par tous les membres du conseil. Il est d'office membre du CA (article 23 du ROI). Ainsi, le CM procède, à l'intention de la direction, à une évaluation périodique des services de soins et d'exploitation.

Il donne les propositions sur :

- la nomination des chefs de services des soins et d'exploitation ;

- l'ouverture (ou fermeture) éventuelle des postes ;

- les meilleurs candidats aux postes médicaux ;

- l'acquisition du matériel technique médical ;

- la répartition des locaux ;

- la programmation de la formation sous toutes les formes ;

- le recrutement du personnel ;

- les sanctions résultant des fautes techniques commises par le personnel médical et paramédical (art.24 du ROI).

II.5.3.7. Le Conseil d'Entreprise

En vertu de l'article 25 du ROI, le Conseil d'Entreprise (CE) est représenté au CA de l'HPRC par son président. Il est composé par des membres élus par tout le personnel.Le Président du CE supervise l'élection du représentant du personnel au CA. Le CE a pour mission d'assurer un contact permanent entre l'employeur et son personnel en donnant à celui-ci l'occasion de :

- présenter ses désidératas, ainsi que d'éventuelles réclamations individuelles ou collectives qui n'auraient pas été directement satisfaites concernant notamment les conditions de travail et la protection des travailleurs, l'application des conventions collectives des classifications professionnelles et des taux de salaire ; 

- négocier des conventions d'entreprise, donner des avis sur les réglements d'entreprise et le plan des congés.

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