WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

Le principe du droit de la responsabilite environnementale en droit europeen

( Télécharger le fichier original )
par Amaury Teillard
Université de Cergy-Pontoise - Master 2 Recherche 2006
  

précédent sommaire suivant

3° Le lien de causalité

Pour le lien de causalité, la question se pose de savoir si les pays vont préférer opter pour une présomption irréfragable de lien de causalité entre l'activité polluante et le dommage, ou si ce lien devra être vraiment recherché par les parties. Pourront-elles comme dans le droit allemand démontrer qu'une autre circonstance est la cause du dommage55(*) ?

En outre, la non moins importante question sur le sujet concerne les cas d'exonération, avec la question de savoir si les cas de force majeure et la faute ou le fait de la victime seront acceptés. (La plupart des Etats aujourd'hui acceptent la démonstration du cas fortuit, ou du fait de la victime56(*)).

À ces questions qui touchent les problèmes du fond du régime juridique de protection de l'environnement s'ajoutent les questions peut-être plus formelles, mais certainement tout aussi essentielles : la procédure et sa longueur, les modalités d'établissement de la preuve (dont les éventuelles aides de l'Etat par exemple dans la recherche probatoire). Or ces questions de forme sont le principal facteur de distorsion des droits européens.

Ces exemples nombreux, mais non exhaustifs démontrent que la volonté d'harmoniser les droits européens affichés pas les institutions européennes n'est a priori pas une vraie raison. Les distorsions qu'il laisse subsister, et en même temps l'harmonisation naturelle des différents droits européens ne portent pas à prendre au sérieux les raisons invoquées par la Commission.

Par contre, il est fort probable que les dimensions internationales des problèmes environnementaux jouent un rôle prépondérant dans l'établissement d'un régime de responsabilité.

Le Conseil européen a déjà eu l'occasion de souligner le caractère international de ces problèmes, et l'actualité a eu maintes fois l'occasion de rappeler que les dommages causés à l'environnement ne connaissent pas de frontières57(*).

On a pu le voir avec l'analyse de l'article 130R du Traité de Rome, le Conseil de l'Europe dans son Rapport explicatif du 4 décembre 1992 sur son projet de Convention s'appuie sur le caractère international de la protection de l'environnement pour fonder son action.

* 55 Article 7 de la loi allemande du 10 décembre 1990.

* 56 Exemple : l'Environmental Protection Act du Royaume-Uni de 1990, ou la loi grecque n° 1650 de 1986, article 29.

* 57 Par exemple : Tchernobyl en 1986, les pollutions du Rhin en 1986 par l'incendie d'une usine de pesticides et en 1995, la pollution atmosphérique, les pollutions maritimes de l'Amoco Cadiz du 16 mars 1978, de l'Erika du 11 décembre 1999.

précédent sommaire suivant