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Le principe du droit de la responsabilite environnementale en droit europeen


par Amaury Teillard
Université de Cergy-Pontoise - Master 2 Recherche 2006
  

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§2 La responsabilité objective mise en place par le livre vert

A. Quels responsables

Les personnes concernées par ces mesures sont les professionnels, et ce pour tous les projets européens.

Ainsi dans son article 1er-1, le projet de directive prévoit que la responsabilité sera engagée pour « les dommages et les dégradations de l'environnement causés par des déchets générés au cours d'une activité professionnelle ».

De même, le projet de Convention du Conseil sur les dommages résultant de l'exercice d'activités dangereuses pour l'environnement prévoit que « l'exploitant d'une activité dangereuse... est responsable des dommages causés par cette activité, résultant d'évènements survenus au moment ou pendant la période où il a exercé le contrôle de celui-ci » (article 6-1). La Convention donne une liste exhaustive des activités dangereuses qu'elle vise à l'article 2-1, activités qui sont toutes des activités professionnelles.

B. Quels dommages à l'environnement

Comment est entendu cet environnement dans le projet de directive sur le droit de l'environnement ?

1° La définition de l'environnement

Le projet de Convention du Conseil européen définit dans son article 2-7 le dommage auquel il s'applique comme « toute perte ou dommage résultant de l'altération de l'environnement [qui ne peut être considéré comme constituant un dommage matériel ou corporel] », et définit l'environnement comme «  les ressources naturelles abiotiques et biotiques, telles que l'air, l'eau, le sol, la faune et la flore, et l'interaction entre les mêmes facteurs, les biens qui composent l'héritage culturel et les aspects caractéristiques du paysage » (article 2-10).

Cette définition est très précise et se distingue par sa qualité.

L'absence de définition de l'environnement dans le livre vert surprend d'autant plus. La Convention a pour vocation de ne s'appliquer qu'à une partie de l'environnement et donne une définition très précise de celui-ci. Le projet, lui, s'applique à l'ensemble de l'environnement, et ne donne pourtant aucune définition de son objet. La commission s'est contentée de dire que les dommages pouvaient être de nature chimique, physique ou biologique, tant que ces dommages portaient sur l'environnement.

Sans définition de l'environnement, celui-ci peut être compris de multiples manières. Il peut être compris comme comprenant toutes les ressources naturelles ; à ces ressources peuvent être ajoutées les notions de paysage, de biosphère, ces définitions ayant des conséquences financières non négligeables.

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