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Le principe du droit de la responsabilite environnementale en droit europeen


par Amaury Teillard
Université de Cergy-Pontoise - Master 2 Recherche 2006
  

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B. La différence entre ces prélèvements et un régime de responsabilité

Les deux opèrent dans une logique inspirée de ce type de responsabilité, à savoir que les pollueurs sont responsables des dommages qu'ils causent à l'environnement, quelque soit la raison de cette pollution, quelque soit l'étendue de leur responsabilité effective.

Mais il n'est pas possible pour autant d'assimiler ces prélèvements à un régime de responsabilité objective.

Le paiement des prélèvements n'est pas soumis à l'établissement d'un lien entre le dommage et l'activité (ou les matériels, comme par exemple l'huile usagée), et surtout ne dépend pas de la victime et de ses recours judiciaires. Ainsi a-t-il pu être écrit « la perspective dans laquelle intervient le pollueur est déplacée [dans le cas du principe pollueur-payeur et dans celui des redevances de pollution] (...). Elle n'est plus soumise aux aléas des actions juridictionnelles postérieures aux dommages. Elle intervient préventivement pour organiser la redistribution des coûts entre les différents acteurs économiques »62(*).

Il est impossible de confondre ces prélèvements, et tout fonds d'indemnisation avec la responsabilité objective, responsabilité qui constitue le deuxième point du régime proposé par la Commission.

* 62 Dupuy, La responsabilité internationale des Etats pour dommages technologiques et industriels, Pedone, 1976.

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