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Le principe du droit de la responsabilite environnementale en droit europeen


par Amaury Teillard
Université de Cergy-Pontoise - Master 2 Recherche 2006
  

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2° Les eaux, sols et sous-sols

Pour les dommages affectant les eaux, la directive de 2004 se réfère à la directive du 23 octobre 2000 qui établit un cadre communautaire dans le domaine de l'eau, « à l'exception des incidences négatives auxquelles s'applique l'article 4, paragraphe 7, de ladite directive »88(*). Les eaux concernées sont toutes les eaux de surfaces, souterraines, côtières, ou de transition.

Pour les dommages causés aux sols, la directive ne fait pas référence à un texte précis.

La directive exclut explicitement les dommages à l'atmosphère.

Et ce pour la raison qu'elle ne veut prendre en compte que les dommages certains et bien déterminés. Or, par la nature même de leur objet, les pollutions à l'atmosphère ne sont pas déterminables, elles sont trop diffus.

Les dommages ne sont pris en charge que s'ils affectent ces domaines de biosphère, d'eaux, sols et sous-sols tels que définis dans la directive. Mais ils doivent aussi avoir une certaine forme. Tous les dommages à ces ressources ne faire peuvent l'objet d'une procédure en responsabilité.

* 88 Directive 2000/60 du 23 octobre 2000, J.O.C.E. n° L 237 du 22 décembre 2000.

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