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Le principe du droit de la responsabilite environnementale en droit europeen


par Amaury Teillard
Université de Cergy-Pontoise - Master 2 Recherche 2006
  

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B. La nature du dommage

1° les dommages réparés

La notion de dommage reçoit d'abord une définition générale, mais ensuite, la directive précise la nature que doit avoir le dommage pour chacune des ressources citées précédemment.

La définition du dommage est assez précise : le dommage est « une modification négative mesurable d'une ressource naturelle et/ou une détérioration mesurable d'un service lié à des ressources naturelles, qui peut survenir de manière directe ou indirecte et qui est causée par toute activité couverte par la directive ». La notion de « service » est définie comme « les fonctions assurées par une ressource naturelle au bénéfice d'une autre ressource naturelle et /ou du public ».

Les dommages économiques ne sont pas considérés comme faisant partie du domaine de la directive, c'est ce qui ressort de l'article 3, paragraphe 8 : « (...) la présente directive ne confère aux parties aucun droit à indemnisation pour toute perte économique qu'elles auraient subies à la suite d'un dommage environnemental ou d'une menace imminente d'un tel dommage ».

Le préjudice économique subi par un pêcheur du fait de la pollution d'une rivière ne pourra être indemnisé, à la différence du projet initial, celui du livre vert de 1993, qui intégrait dans les dommages tous les préjudices économiques subis par les personnes exploitant les ressources naturelles.

La directive précise les définitions des dommages en différenciant selon les ressources.

Les dommages affectant la biodiversité ne seront pris en compte que s'ils « affectent gravement et de manière négative l'état de conservation de la biodiversité ». C'est le caractère de gravité qui est ici ajoutée par rapport à la définition générale.

L'état de l'eau ne pourra être réparé que si les conséquences négatives de la pollution sur sa qualité lui font quitter l'une des catégories de la directive n°2000/60/CE89(*). L'état de l'eau est classé en fonction de trois catégories, très bon, bon, et moyen. Ce qui signifie que si l'eau descend d'une catégorie, ou même sort des catégories données dans l'annexe V de la directive, une réparation peut être ordonnée90(*).

Le dommage du sol et du sous-sol est compris comme celui pouvant engendrer un risque d'incidence négative grave sur la santé humaine ou sur les ressources naturelles du fait de l'introduction directe ou indirecte en surface ou dans le sol de substances, préparations, organismes ou micro-organismes91(*).

La santé humaine fait donc partie des critères de détermination des dommages sur les sols réparables selon le régime posé par la directive.

De tout cela il est loisible de conclure que pour la directive, les dommages réparés ne sont pas vraiment tous ceux qui sont causés à l'environnement.

* 89 Sauf les effets néfastes auxquels sont appliqués les dispositions de l'article 4, paragraphe 7 de cette directive n° 2000/60/CE.

* 90 Cette mesure des dommages causés à l'eau est le fruit de l'interprétation de Madame Pascale Steichen, qui déclare par ailleurs que la question nécessite une clarification. Pascale Steichen, La proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la responsabilité environnementale en vue de la prévention et de la réparation des dommages environnementaux, RJ.E février 2003 préc. p.187.

* 91 Articles 2-18 et 11.

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