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Le principe du droit de la responsabilite environnementale en droit europeen


par Amaury Teillard
Université de Cergy-Pontoise - Master 2 Recherche 2006
  

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2° Les cas de dommages autorisés ou indifférents

La directive renoue avec une responsabilité environnementale comprise dans un sens strict : le régime de responsabilité ne s'étend pas aux dommages causés aux personnes et aux choses par le vecteur de l'environnement. Elle rompt donc avec la solution préconisée dans le livre vert qui comprenait de manière très large les dommages à réparer92(*).

La directive prend en compte les pollutions liées aux activités de Défense Nationale, aux conséquences des conflits armés, des guerres civiles. Elle les considère comme en-dehors de toute réparation.

Elle a aussi exclu de toute réparation les dommages causés par un cas de force majeure93(*), éloignant toute incertitude sur le sujet, à la différence du régime posé par le livre vert qui n'était pas clair.

Il existe ainsi certains dommages autorisés.

Par exemple, tout dommage à la biodiversité résultant de l'acte d'un exploitant expressément autorisé par l'article 6, paragraphe 3 et 4, de la directive « habitats » déroge au principe. Pour les dommages à l'eau, certains dommages sont justifiés par des  « activités de développement humain durable »94(*).

* 92 Cf. supra, Titre 1, chapitre 2, section 2, §2, B.

* 93 Par exemple, l'article 8 de la directive 2004/35 accepte comme cause exonératoire de responsabilité le fait du tiers.

* 94 Article 4, paragraphe 7, de la directive n° 2000/60/CE sur l'eau.

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