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Le principe du droit de la responsabilite environnementale en droit europeen

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par Amaury Teillard
Université de Cergy-Pontoise - Master 2 Recherche 2006
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§ 2 L'intérêt du règlement

A. Le recoupement avec la directive

Contrairement à la directive 2004/35, le projet Reach s'attache exclusivement à la mise en place d'un système communautaire unique et cohérent sur les « produits chimiques ». La proposition ne met pas seulement en place un système de responsabilité dans la réparation des dommages causés à l'environnement par ses produits, elle s'attaque aussi à la prévention par un système original, l'information entre les entreprises sur les différents produits chimiques trouvés sur le marché.

Le texte de l'article 1er résume assez bien son objectif : « Le présent règlement repose sur le principe qu'il incombe aux fabricants, aux importateurs et aux utilisateurs en aval de veiller à ce qu'ils fabriquent, mettent sur le marché, importent ou utilisent des substances non susceptibles d'avoir des effets nocifs sur la santé humaine ou l'environnement. Ses dispositions reposent sur le principe de précaution ».

La proposition ne s'attache donc pas vraiment aux mêmes problèmes que la directive. Cet article 1er met en exergue que la proposition lie complètement les nuisances à la santé humaine à celles causées à l'environnement, alors que la directive ne prend en compte les dommages à la santé que dans le cas précis des sols pollués.

D'autre part, la proposition ne cible que les produits chimiques, et restreint donc considérablement son domaine d'application, puisque dans tous les cas d'atteinte à l'environnement autrement que par des produits chimiques, le système Reach ne pourra être utilisé. La directive, elle, ne s'attache pas à une cause spécifique d'atteinte à l'environnement.

Cependant, en pratique, la majeure partie des dommages causés à l'environnement est le fait des produits chimiques. Par exemple, la pollution par des industries, des produits agricoles comme les engrais et les pesticides sont les plus rencontrées des pollutions des cours d'eau et des sols, ne serait-ce que par la quantité de produits utilisés dans ces secteurs économiques. Et les dommages causés à la biosphère le sont principalement par le biais de produits chimiques.

Contrairement aux apparences, le domaine du système Reach rejoint donc largement le domaine de la directive de 2004, et le régime de responsabilité qui découle de cette proposition pourrait faire double emploi avec la directive dans ces domaines d'atteinte à l'environnement.

En effet, en cas d'atteinte à l'environnement par une entreprise de par le fait de fuite de produits chimiques par exemple, s'il y a eu violation des obligations d'information, les parties souhaitant obtenir une réparation par le pollueur pourront se fonder aussi bien sur le règlement Reach que sur la directive du 21 avril 2004. Dans un cas, la mise en cause de la responsabilité se fera pour violation d'obligation de prévention. Dans l'autre cas, la mise en cause de cette responsabilité dépendra du caractère dangereux ou non de l'activité, et de la reconnaissance d'une faute.

La proposition Reach a des conséquences plus larges que ce qui est simplement prévu dans ces considérants : elle démontre un retour vers la faute en droit de la responsabilité en droit européen.

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