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Le principe du droit de la responsabilite environnementale en droit europeen


par Amaury Teillard
Université de Cergy-Pontoise - Master 2 Recherche 2006
  

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B. Les personnes physiques

Le risque est véritablement beaucoup plus grand pour les individus qui peuvent voir leur responsabilité personnelle engagée sur le fondement de la loi C.E.R.C.L.A., ce que la jurisprudence fédérale applique fréquemment17(*). Selon cette jurisprudence, peut être fait supporter à un individu, personne physique, le poids de l'activité sociale.

Il existe cependant deux conditions cumulatives qui restreignent le risque :

· la personne physique doit être actionnaire majoritaire,

· et avoir des responsabilités de direction dans l'entreprise.

La jurisprudence a établi que le dirigeant peut s'exonérer s'il prouve qu'il n'a eu aucune part dans les activités polluantes de l'entreprise, ce qui constitue donc un sérieux frein à la mise en cause des dirigeants.

C. les financiers

La définition de l'exploitant ou du propriétaire par la loi C.E.R.C.L.A est simple. Mais dans l'objectif de trouver absolument des responsables solvables, la jurisprudence a entendu cette définition de manière très large, y incluant des financiers de l'entreprise polluante.

Ainsi une banque qui aurait dépassé le simple financement de l'entreprise (par exemple en exerçant des droits qu'elle avait sur le site hypothéqué18(*)) peut être déclarée responsable.

Il est visible après ces développements que la responsabilité civile selon la loi superfund dépasse largement celle des simples exploitants et propriétaires, et le principe même du pollueur payeur. La recherche d'un payeur ne mène pas obligatoirement au pollueur, ce qui constitue une grave atteinte au principe.

* 17 Kelley v. Thomas Solvant Co. 727 F. Supp. 1532 (W.D.Mich. 1989); State of New York vs. Shore Realty Corp. 759 F.2d 1032 (CA 2 1985); US vs. Conservation Chemical Co. 1215 (E.D. Ind. 1989); US vs. Mexico Feed and Steed Co., 764 F. Supp. 565 (E.D. Mo. 1991).

* 18 US vs. Fleet factors Corp.911 F.2d 1550 (11th Cir. 1990).

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