I.2- Les notions de salaire et de masse salariale
I.2.1- Le salaire11
Le salaire désigne la contrepartie du travail fourni.
Aux termes du code du travail, « le terme « salaire »
signifie, quels qu'en soient la dénomination et le mode de calcul, la
rémunération ou les gains susceptibles d'être
évalués en espèces et fixés, soit par accord, soit
par des dispositions réglementaires ou conventionnelles, qui sont dus en
vertu d'un contrat de travail par un employeur à un travailleur, soit
pour le travail effectué ou devant être effectué, soit pour
les services rendus ou devant être rendus 12 ».
Remarquons quand même qu'il n'existe pas une trop grande
différence entre rémunération et salaire dans la mesure
où le salaire recouvre aussi les diverses primes touchées en plus
du salaire habituel, les honoraires en cas des professions libérales et
les retenues des chefs d'entreprises.
? Le salaire de base
C'est la base de toute rémunération. Il cumule
jusqu'au dernier jour de l'année, c'est-à-dire le 31
décembre, à condition toutefois que le salarié ait
exercé durant l'année en question. Il est la base de quasiment
tous les calculs portant sur la rémunération des employés.
Le salaire de base ne comprend pas les majorations pour heures
supplémentaires, mais la majoration est
11 Dans le droit positif camerounais, le terme salaire
est associé à celui de rémunération. A cet effet
les termes salaire ou rémunération seront utilisés dans ce
travail pour signifier strictement la même chose.
12 Code de travail ; op cit, article 61- 1
Rédigé par SOUKA II Thierry Page 13
POLITIQUE DE REMUNERATION ET PERFORMANCE SOCIALE : CAS DE
CAMRAIL
calculée à partir du salaire de base. Le salaire
de base constitue donc l'élément de départ de toute
négociation entre l'employeur et l'employé.
I.2.2- La masse salariale
La masse salariale (MS), se définit comme étant
l'ensemble de toutes les charges se rattachant à la
rémunération brute du total des salaires. Cependant, selon divers
secteurs, la masse salariale se définit différemment. La masse
salariale doit être maintenue à un niveau supportable pour
l'entreprise, d'où la naissance du concept de « pilotage de la
masse salariale ». Ce dernier vise à réduire la masse
salariale, en utilisant des méthodes et des techniques précises
en ce sens.
Il existe plusieurs types de masse salariale :
La masse salariale comptable. Dans le secteur
de la comptabilité, la masse salariale comporte toutes les charges
patronales, incluant la provision des congés qui sont payés. Elle
sert de référence quant au calcul des contributions patronales,
en se basant sur l'ensemble de la masse salariale.
La masse salariale fiscale. Au niveau de la
fiscalité, la masse salariale comprend toutes formes de
rémunération, incluant les avantages et les primes imposables
dont bénéficient les salariés, mais excluant les charges
patronales. Ainsi, dans le présent contexte, la masse salariale se
calcule avec les déductions que chaque employé doit payer, mais
non avec celles de l'employeur.
La masse salariale budgétaire. La
masse salariale budgétaire se veut plus un outil de gestion, et parfois
de négociation. Elle se calcule en incluant les cotisations patronales
et les indemnités de licenciement, sans toutefois tenir compte des
primes et indemnités variables. Les gestionnaires utilisent
principalement la masse salariale budgétaire afin de faire des
comparaisons des salaires d'une année à l'autre.
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