SECTION 5. NECESSITE DU PRINCIPE LES DIFFERENTS PRINCIPES
QUI GOUVERNENT NOTRE
PROCEDURE PENALE
Sont depuis longtemps reconnus dans le droit positif, et certains
d'entre eux figurent même dans différents textes de valeur
constitutionnelle. Cette reconnaissance est toutefois éparse et
parcellaire Ici présent nous mettons en exergue l'importance de la
présomption d'innocence au regard de la justice, de la
société et de la personne présumée auteur d'une
infraction.
2.5.1 Au regard de la justice
Les personnes qui concourent à la procédure
pénale participent à la recherche de la manifestation de la
vérité, dans le respect des principes, qui sont mis en oeuvre,
dans les conditions prévues par la loi. Le principe de la
présomption d'innocence est trop bafoué et la confiance des
citoyens envers l'institution judiciaire se trouve profondément
atteinte. Par essence, ce principe permet une bonne application de la justice
d'autant plus que l'inculpé une fois considéré comme
délinquant avant le jugement définitif, peut voir réduit
sa réputation sans que la reconnaissance éventuelle de son
innocence puisse réparer le préjudice subi.
En conclusion, le respect de la présomption d'innocence
est de nature à assurer la confiance des citoyens à
l'égard de l'appareil judiciaire chargé, de régler les
injustices pouvant surgir entre tous les membres d'une
société.
2.5.2 Au regard de la société
La présence de l'appareil judiciaire reste indispensable
pour la survie d'une société. Ainsi donc, cet instrument qui est
appelé d'assurer l'ordre public ne peut aller à l'encontre de
certains principes et mécanismes légalement prévus par la
constitution et autres lois particulières ; notamment le code de
procédure pénale et code pénal. La procédure
pénale doit être juste et équitable, respecter le principe
du contradictoire et préserver l'équilibre des droits des
parties. La méconnaissance de ce principe risque d'entraîner la
suspicion et la
60. ETINNE CONERYHE, BH, Principes généraux et
fondements de droit
Ecrit par Idriss SANGWA ILONDA
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méfiance du peuple à l'égard de la justice.
Et encore, la tendance dominante reconnaît que57 la
défense sociale doit nécessairement passer par celle des
individus qui composent cette société. Pour être plus
explicite, l'inobservation de présomption d'innocence est de nature
à favoriser la condamnation d'un innocent ; qui a son tour engendrait le
soulèvement éventuel d'un groupe de personnes du condamné
pour protester contre cet acte qualifié d'illégal et injuste.
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