5. HYPOTHESE
Avant de disposer une réponse à notre
problème, il est évident qu'il nous soit permis de définir
le concept hypothèse. L'hypothèse est une proposition relative
à l'explication des phénomènes naturels. Dans le cadre de
ce travail, nous définissons l'hypothèse avec Vwakyana
kazi, comme étant «une explication provisoire anticipant
la formulation15 d'un
13 TSHUNGU B., initiation aux études
universitaires et au travail scientifique, G1 droit, UNILU,
1989-1990
14 Victor KALUNGA TSHIKALA, Op. cit p.
16-17.
15 VWAKYANA KAZI, syllabus de cours de séminaire
de recherche guide II, G2 SPA, UNILU, 1987-1988
Ecrit par Idriss SANGWA ILONDA
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type d'explication sur la nature de chose provenant d'une
théorie». Elle constitue une réponse provisoire aux
différentes questions de notre problématique.
On peut parler de la présomption d'innocence lorsqu'un
individu, même suspecté de la commission d'une infraction, ne peut
être considéré comme coupable avant d'en avoir
été jugé comme tel par un tribunal compétent. Dans
Lexique d'information et communication, Francis Balle et ses co-auteurs parlent
de la présomption16 d'innocence lorsque : « la
culpabilité d'une personne n'a pas été formellement
constatée par la juridiction
compétente, cette personne doit être
considérée et traitée comme si elle n'avait aucune
responsabilité dans les faits qui sont l'objet de l'enquête ou de
la poursuite judiciaire
L'objectif est l'harmonisation nécessaire des droits
internes, et aussi d'augmenter la confiance que l'on peut avoir dans les
garanties procédurales et dans le système judiciaire d'un Etat de
Droit. La liberté d'aller et venir17 comme les
libertés individuelles sont constitutives de ce droit à la
sûreté qui peut être analysé comme une
conséquence du droit à la présomption d'innocence. Le
droit à la sûreté figure en bonne place entre la
propriété et la résistance à l'oppression dans la
liste des droits imprescriptibles de l'homme, à l'article 2 de la
Déclaration des droits de l'homme18 et du citoyen. La
présomption d'innocence est un principe directeur de la procédure
pénal en droit Congolais, elle garantit à tous les citoyens la
protection de la liberté à des degrés plus variés.
L'article 9 de la déclaration de droit de l'homme de 1789 constitue le
première19 fondement du droit écrit sur la
présomption d'innocence et stipule que « tout homme est
présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été
déclaré coupable ». Il en est de même dans l'article
17 in fine de constitution du 18 Février 2006 en République
Démocratique du Congo20.
Les liens entre la présomption d'innocence et le droit de
la preuve Le procès pénal lato sensu, dès son
commencement, dès l'interpellation d'un suspect, est tout entier
gouverné par le droit de la preuve, lui-même gouverné par
la présomption d'innocence. C'est dire que la présomption
d'innocence serait ce principe directeur premier dont tous les
16 FRANCIS BALLE et S ; lexique d'information et communication
17 L'article 14 du pacte international relatif aux droits civils
et politiques du 16 décembre 1967
18 Art 2 ; Déclarations des droits de l'homme et du
citoyen
19 Art 9 ; Déclaration des droits de l'homme de
1978
20 Constitution de la République du 18 février
2006. Op. cit.
Ecrit par Idriss SANGWA ILONDA
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autres émaneraient. Il s'en infère que la personne
poursuivie ne saurait être placée en situation de s'accuser
elle-même, mais seulement de reconnaître les faits prouvés
au préalable par l'autorité de poursuite. Cela suppose que les
conditions de la procédure soient équilibrées pour pallier
toute reconnaissance de culpabilité trop large ou trop soudaine pour
éviter de subir une sanction excessivement lourde ».
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