Changements climatiques et coopération internationale en droit international de l'environnement.

Section 2: Initiation de coopération entre les Etats

Il est évident de dire que dans le cadre de changements climatique sur le plan mondial, le concept de coopération est parti d'un vide juridique et institutionnel à une dénonciation collective par rapport à la dégradation climatique sur toute la planète causant des dégâts inconsidérés sur l'environnement.

Depuis la révolution industrielle du 18^ème siècle les émissions de gaz à effet de serre n'ont cessé de se concentrer dans l'atmosphère suite aux besoins énergétiques de la personne, l'agriculture, le transport, l'industrie ainsi que les autres secteurs concernés. Depuis ce temps, les effets des changements climatiques se font sentir. Pour faire face à ce problème majeur, les Etats étaient obligés de s'engager dans la coopération bilatérale(A) et dans la coopération multilatérale au niveau régionale (B).

Paragraphe 1: Coopération bilatérale

A part la coopération internationale dans le cadre des Nations unies les coopérations internationales bilatérales c'est à dire entre deux Etats peuvent être organisées toujours dans le cadre d'améliorer l'environnement climatique. Il reste à savoir si la coopération bilatérale peut contribuer à stabiliser efficacement le réchauffement climatique.

C'est dans ce cadre que les Etats Unis d'Amérique qui avaient nié de ratifier le protocole de Kyoto avaient préféré de se rapprocher de la Chine et de l'Inde pour des coopérations bilatérales en la matière. Pour être bref nous nous sommes limités à quelques exemples de coopération entre USA et Chine (A) ; USA et Inde (B) qui sont considérés comme des grands pollueurs du monde contemporain.

A. Coopération entre USA et Chine

Les Etats Unis d'Amérique et la République Populaire de Chine entretiennent ces derniers temps des bonnes relations dans le domaine climatique. Ces deux pays s'engent à maîtriser leurs émissions de CO₂.

Dans un communiqué du 12 novembre 2014,  la Chine et les Etats unis annoncent un accord

 « Historique ».En marge du 22^ème sommet de l'APEC qui se déroule à Pékin, les dirigeants américains et chinois publient leurs engagements de réduction d'émission de gaz carbonique, le principal gaz à effet de serre (GES).^33(*) Il en est de même pour un communiqué de la Maison blanche « Washington s'engage à abattre ses émissions de CO2 de 26 % (certaines ONG américaines tablaient sur une fourchette de 28 à 30 %) entre 2005 et 2025. Pékin de son côté, promet le déclin de ses rejets de carbonés « autour de 2030 ».Le premier émetteur mondial de GES annonce aussi que son parc de production d'électricité comprendra environ 20% de source d'énergies décartonnées à la même échéance .Ce qui suppose de mettre en service de 800 à 1.000 gigawatts de capacités nucléaire et renouvelables nouvelles en 15ans. Un sacre challenge.^34(*) Toujours dans le cadre des grands pollueurs mondiale les Etats Unis continuent à mobiliser les Etats émergents qui étaient considérés comme les pays en développement au moment du protocole de Kyoto. C'est pourquoi après la Chine, Ils font un accord de coopération avec l'Inde.

B. Coopération entre USA et Inde

Comme l'accord conclu le 12 novembre 2014 entre Pékin et Washington ; le président des Etas Unis lors de son déplacement à New Delhi, a conclu un accord sur le climat avec l'Inde. Cet accord signé le 25 janvier entre New Delhi et Washington s'engage à amender le protocole de Montréal. Pour les deux présidents ; leur objectif était de chercher l'interdiction d'utiliser et de produire des hydrofluorocarbures (HFC) qui sont considérés comme une très grande puissance gaz à effet de serre.

Dans le domaine scientifique, les deux Chefs d'Etats ont financé des recherches sur les énergies solaires, sans oublier d'autres problèmes, l'énergie efficace des bâtiments, les agrocarburants, et beaucoup d'autres domaines sans oublier les sources de production des énergies renouvelables surtout que devrait financer l'administration américaine.

Dans le cadre de la coopération nucléaire américain et solaire indien le premier ministre Narendra Modi a donné un coup de pouce à d'hypothétiques exportations de centrale nucléaires américaines. Sept ans après la signature d'un accord avec le groupe des fournisseurs nucléaire (permettant à des exportateurs de technologies nucléaires civiles de vendre des réacteurs et du combustible à des pays n'ayant pas signé le traité de non-prolifération nucléaire), les deux gouvernements se sont entendus sur un cadre juridique limitant la responsabilité juridique des fournisseurs d'équipement en cas d'accident nucléaire. Narendra Modi a également annoncé que l'Inde mettrait en service 100 gigawatts crête de centrales solaires d'ici 2022.^35(*)

* ³³ Journal de l'environnement du 12 novembre 2014 ; par Valery Laramée de Tannenberg

* ³⁴ Idem.

* ³⁵ Journal de l'environnement du 26 avril 2015 par Valery Laramée de Tannenberg.