Changements climatiques et coopération internationale en droit international de l'environnement.

Section 2: Les discussions en cours sur les enjeux de cet accord

Lors de la conférence des Nations Unies sur le changement climatique organisée en 2011 à Durban, la coopération entre l'Afrique et UE (Union Européenne) a joué un rôle clé dans l'adoption d'un consensus international sur de nouveaux objectifs pour la négociation sur le climat, en vue notamment de faciliter un nouvel accord mondial sur le climat en 2015, dont l'entrée en vigueur est prévue en 2020.^71(*)

Paragraphe 1: Le principe de responsabilité commune mais différencié

Bien que le principe des responsabilités communes mais différenciées est consacré par la déclaration de Rio, cette formulation était bien présente dans les textes avant Rio. L'article 30 de la charte des droits et devoirs économiques des Etats, adoptée deux ans et demi après la Convention de Stockholm, le 12 décembre 1974 explique bien cette démonstration :

 « La protection, la préservation et la valorisation de l'environnement pour les générations présentes et futures sont la responsabilité de tous les Etats. Tous les Etats s'efforcent d'arrêter leurs propres politiques en matière d'environnement et de développement conformément à cette responsabilité. La politique écologique de tous les Etats devrait avoir pour effet de renforcer le potentiel de développement actuel et futur des pays en voie de développement et ne devrait pas y porter atteint... ».^72(*)Quelques années plus tard Monsieur Alexandre Charles Kiss montre que « la protection de l'environnement n'est plus considérée comme incompatible avec le développement : elle doit être intégrée dans le processus de développent afin de garantir que le rendement des ressources naturelles sera maintenu pour l'avenir).^73(*) La conférence des Nations Unies sur le développement (CNUED) a principalement intégré ce principe à l'article 7 de la déclaration de Rio. Il s'agit d'un principe moteur du droit international du développement durable, car il impose un équilibre climatique en demandant aux pays industrialisés en raison de leur « responsabilité historique » sur la dégradation de l'environnement planétaire de financer les pays en voie de développement en leur transférant des technologies modernes.

Après avoir constaté que l'évolution du climat est le plus grave problème écologique que le monde entier doit faire face, il est irréaliste de croire que se sont les pays en voie de développement et surtout les plus pauvres qui vont apporter la solution. C'est aux pays industrialisés d'ouvrir la piste en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et ensuite chercher à mobiliser toute la communauté internationale pour faire participer les pays en développement en leur dotant des moyens financiers, techniques, scientifiques, et institutionnels pour qu'ils puissent participer dans la préservation de l'avenir du climat. Les pays en développement doivent bénéficier des moyens qui leurs permettront l'accès aux investissements privés qui vont les aider à avoir des économies durables mais aussi variées.

A. Les difficultés liées à la mise en oeuvre des conventions sur les changements climatiques.

Les énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon) ont toujours un grand rôle à jouer au développement économique.

Selon l'agence internationale de l'énergie de l'OCDE à l'horizon 2030, les énergies fossiles représenteront environ 80% de la demande mondiale d'énergie.

Selon la même agence, la demande de charbon va progresser le plus fortement possible que les autres sources d'énergie.

Par ailleurs, l'exploitation de pétrole va demeurer au centre des relations interétatiques car

« les liens entre pétrole et relations internationales forment la question de géographie histoire (...) clairement, se sont affirmés les pays offreurs et les pays demandeurs»^74(*)

Le pétrole est une matière première incontournable : « avec le pétrole, on vend et on achète la sécurité économique et militaire, de la croissance industrielle, des moyens de se déplacer, on achète et on vend des possibilités de développement. C'est donc une richesse symbolique (...)^75(*).

La place qu'occupent le pétrole avec les autres sources d'énergie (énergie fossiles) dans l'économie planétaire ne permettent pas l'application du protocole de Kyoto dans le domaine de réduction de GES.

Pendant ce temps, le climat continue de se réchauffer.

Les îles Carteret, un groupe de petites îles appartenant à la Papouesie-Nouvelle Guinée, disparaissent sous l'océan. A cause du réchauffement climatique, le niveau de la mer monte constamment et submerge l'atoll bas. Les insulaires sont obligés de quitter leurs habitations pour se réfugier.^76(*)

La mise en oeuvre de la coopération internationale du climat oblige les pays développés à disposer des financements et des technologies nécessaires pour aider les pays en développement à opérer le passage vers une économie respectueuse de l'environnement durable.

Les articles 6, 8 et 10 de l'accord de Copenhague font mention du rôle crucial de la forêt et du besoin de fournir d'incitation à sa protection à travers la mise un oeuvre du programme des N.U. pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre dues au reboisement et à la dégradation des forêts (REDD), crée par la 13^è conférence des parties à Bali en 2013 et renforcé par le REDD +.

En ce que concerne le transfert de technologie, il incombe aux Etats industrialisés d'organiser des formations des experts dans la matière.

B. L'absence des contraintes dans l'application des conventions

Dans la conférence de Bali consacrée aux changements climatiques, Les Etas étaient tombés d'accord pour un protocole d'accord international qui devait remplacer Kyoto en 2009.

Le problème qui s'opposait, c'est qu'il fallait un élargissement d'application de la future convention générale.

* ⁷¹http//www.africa-eu-partinership.org/fr/domaines-de-coopération/questions-globales-et-emergentes/changement-climatique-et-environnement, consulté le 25 mai 2015.

* ⁷² Assemblée générale des Nations Unies, Résolution3281(XXIX)

* ⁷³ Alexandre Charles Kiss, Dix ans après Stockholm, une décennie de droit international de l'environnement, in Annuaire françaises de droit international, volume28, 1982,p.786.

* ⁷⁴ . CHEVALIER Jean Marie, le pétrole dans l'économie mondiale, http//www.google.cg/search ? hl= fr consulte le 30 mai 2015.

* ⁷⁵ Idem.

* ⁷⁶ http/www.le journalinternational.fr/recherche-climatique-les îles - du pacifique- submergée à 2488.html