II.3. L'inspection de la
valeur : Le 28 octobre
D'une façon générale, les valeurs sont
les principes auxquels doivent se conformer les manières d'être et
d'agir des personnes. Ce sont des actions pouvant orienter les individus dans
la société en fixant les buts et les idéo (valeurs
spirituelles, intellectuelles,...). Elles constituent une morale et donnent aux
individus les moyens de juger les actes et les construire. On peut aussi
définir la valeur comme la qualité d'une chose, c'est ce que vaut
un objet susceptible d'être vendu, échangé ; en
particulier son prix en argent.
Les principaux éléments qui confèrent une
valeur à une marchandise sont :
· Il faut qu'il y ait le désir, la
nécessité, le choix, l'accès et les moyes ;
· La valeur d'une chose se traduit par son acquisition,
c'est-à-dire qu'il y ait d'un côté le vendeur et de l'autre
côté l'acheteur moyennant un prix.
La valeur en douane reflète également cette
notion, il s'agit donc d'un mouvement matériel des marchandises d'un
pays à l'autre, l'importateur ou l'acheteur présentant une
déclaration de la valeur en douane à une administration de douane
dans le pays importateur.
En bref, la valeur en douane constitue la base sur laquelle la
douane calcule les droits et taxes à l'import et donc liés au
trésor public.
II.3.1. Mission de la
valeur
L'inspection de la valeur a comme mission :
Ø L'élaboration des projets des textes
légaux et règlementaires relatifs à l'évaluation en
douane ;
Ø La publication des décisions et instructions
visant à assurer une bonne évaluation en douane ;
Ø La mise en application des textes légaux et
règlementaires ;
Ø La récolte des informations sensibles en
matière d'évaluation en douane et la diffusion à
postériori, différée ;
Ø L'assistance à la direction provinciale en
matière d'évaluation.
II.3.2. Les
éléments de base de calcul des droits et taxes à
l'importation de la marchandise
Ces éléments sont les suivants :
ü La valeur FOB : c'est le prix
d'achat de la marchandise. EX : 25000 $
ü La qualité de la
marchandise : Ex : Poisson tilapia importé et
congelé ;
ü La quantité ;
ü Les frais de transport maritime :
Ex : 5000 $ (de la Chine à Dar-es-Salaam) ;
ü Les frais de transport routier :
Ex : 3000 $ (de Dar-es-Salaam à Bukavu) ;
ü La valeur en douane : C'est la
valeur d'imposition des droits et taxes. Ici c'est la valeur CIF de la
marchandise englobant le coût, l'assurance et le transport de la
marchandise. Pour notre cas elle équivaut à 25000 + 5000 + 3000 =
33000 $.
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