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Rédaction d'un manuel de procédures administratives, comptables et financières.

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par Hervé KOUO
ITA INGENIERIE SA -  LICENCE PROFESSIONELLE 2015
  

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Partie 2 :

CADRE CONCEPTUEL

DU MANUEL

Kouo Hervé Elève Ingénieur en 3e Année Audit et Contrôle de Gestion Page 17

Kouo Hervé Elève Ingénieur en 3e Année Audit et Contrôle de Gestion Page 18

Thème : Rédaction d'un Manuel des Procédures Administratives, Comptables et Financières

CHAPITRE I : ORGANISATION ADMINISTRATIVE, COMPTABLE ET FINANCIERE AU REGARD DU DROIT OHADA

I- Les obligations légales du système comptable OHADA

Toute entreprise opérant dans l'espace OHADA, est tenue de souscrire au plan institué par le système comptable OHADA avant de mettre en place son propre plan comptable.

La fiabilité de l'information comptable et financière et donc, des états financiers, est fonction du cadre dans lequel est traitée l'information de base.

Ce cadre est défini par les articles 1 et 15 du système OHADA. En effet, selon le 1er article ;

Toute entreprise qui entre dans le périmètre du système OHADA doit mettre en place une comptabilité destinée à l'information externe comme à son propre usage.

A cet effet, elle classe, saisit et enregistre dans sa comptabilité toutes les opérations entrainant les mouvements de valeur qui sont traitées avec des tiers ou qui sont contactées ou effectuée dans le cadre de sa gestion interne.

Elle fournit, après traitement approprié de ces opérations, les rééditions de comptes auxquels elle est assujettie légalement ou par ses statuts ainsi que les informations nécessaires aux besoins de divers utilisateurs.

Quant à l'article 15, il stipule :

« Que l'organisation comptable doit assurer un enregistrement exhaustive, au jour le jour, et sans retard des informations de base, le traitement en temps opportun des données enregistrées, la mise à la disposition des utilisateurs des documents requis dans les délais légaux fixés pour leur délivrance »

L'examen de l'article ressort que le législateur met en exergue la célérité ou la rapidité (le non retard) de traitement des données comptables et Financières en respectant une régularité certaine ponctualité périodique, gage d'une régularité et d'une sincérité dans l'établissement des états financiers.

1- Conditions impératives de l'Organisation comptable et Financière

L'organisation comptable mise en place dans une entreprise doit respecter un certains nombre de conditions impératives. Ces conditions sont jugées

impératives parce que l'entreprise ne peut pas y déroger et sont les suivant :

La tenue de la comptabilité en langue officielle du pays et en unité monétaire légale (FCFA pour les pays membre de l'UEMOA et ceux de la CEMAC la RD-CONGO ne devra pas changer sa monnaie nationale qui est le francs Congolais. Il n'est pas obligatoire qu'elle adhère à L'OHADA ou adopte le FCFA).

L'emploi de la technique de la partie double,

Kouo Hervé Elève Ingénieur en 3e Année Audit et Contrôle de Gestion Page 19

Thème : Rédaction d'un Manuel des Procédures Administratives, Comptables et Financières

La justification des écritures comptables par des dates, pouvant servir de preuve et portant les références de leur enregistrement en comptabilité ;

Le respect de l'enregistrement chronologique des opérations ainsi que la mise en place d'une procédure destinée à garantir le caractère définitif de

l'enregistrement ;

Le contrôle par l'inventaire de l'existence et de la valeur des biens, créances et dettes de l'entreprise.

Le recours au plan de comptes normalisés pour la tenue de la comptabilité, le plan de comptes OHADA,

La tenue obligatoire des livres ou autres autorisés ainsi que la mise en oeuvre de procédures de traitement agréées, permettant d'établir des états financiers annuels. La mise en place de procédures de contrôle interne et externe, le contrôle des comptes et de la publicité légale des comptes.

L'art 19, précise que les livres et autres supports dont la tenue est obligatoire Sont :

Le livre journal, le grand-livre, la balance générale des comptes, le livre d'inventaire.

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