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Le conseil de la concurrence au Maroc.

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par Walid Boudize
Mohamed V Rabat  - licence  2014
  

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Conclusion

Le conseil de la concurrence est «une institution indépendante chargée d'assurer la transparence et l'équité dans les relations économiques, notamment à travers l'analyse et la régulation de la concurrence sur les marchés, le contrôle des pratiques anticoncurrentielles, des pratiques commerciales déloyales et des opérations de concentration économique et de monopole».

Le conseil de la concurrence est également doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière selon la l'art 1er de la loi 20-13.

L'adoption de cette réforme du droit de la concurrence marque une avancée majeure au Maroc et devrait améliorer favorablement l'environnement des relations économiques qui se nouent au Maroc. En qualité d'institution administrative indépendante, le Conseil de la concurrence dispose de nouveaux pouvoirs d'auto-saisine, d'instruction, de sanctions et surtout de décision. En matière de concentrations et de pratiques anticoncurrentielles (ententes anticoncurrentielles et abus de position dominante, pratiques de prix abusivement bas). Outre le pouvoir d'instruire, le Conseil de la concurrence peut mener des enquêtes concernant les pratiques anticoncurrentielles et le contrôle des opérations de concentration économique.

Pour l'heure, nous observons que le Conseil de la concurrence mène une campagne de communication en vue de sensibiliser les entreprises sur l'intérêt du droit de la concurrence dans une économie en pleine évolution.

Bibliographie

Les ouvrages

Ø Drissi Alami MA chichi (M), « concurrence, droits et obligations des entreprises au Maroc » eddif 2004.

THESES ET MEMOIRES

Ø Ouafae LAROUSSI `' Les enquêtes de concurrence  `'Faculté de droit de Fès - DESA 2009

Les textes de lois 

Ø La loi 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence

Ø La nouvelle loi 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence

Ø La loi N° 20-13 relative au conseil de la concurrence

Ø Le dahir portant Loi N° 1-74-467 du 26 chaoual 1394 (11novembre 1974 formant statut de la magistrature.

Les articles et revues 

Le rapportd'activités du conseil de la concurrence 2013

Etude sur les produits subventionnes dans le cadre du système de compensation juin 2012.

WEBOGRAPHIE

http://conseil-concurrence.ma/

WWW.MEMOIREONLINE.COM

http://www.aujourdhui.ma

http://telquel.ma

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