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Le conseil de la concurrence au Maroc.

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par Walid Boudize
Mohamed V Rabat  - licence  2014
  

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Conclusion

Bibliographie

INTRODUCTION

D'après les termes de l'Article 166 de la Constitution : Le Conseil de la Concurrence est une institution indépendante chargée, dans le cadre de l'organisation d'une concurrence libre et loyale, d'assurer la transparence et l'équité dans les relations économiques, notamment à travers l'analyse et la régulation de la concurrence sur les marchés, le contrôle des pratiques anticoncurrentielles, des pratiques commerciales déloyales et des opérations de concentration économique et monopole.

La présentation du Conseil de la Concurrence impose d'abord de situer son rôle dans le cadre de la politique économique et sociale du Maroc. Plus que jamais et plus particulièrement lors de la dernière décennie, le Maroc aspire à mieux se positionner en tant que pays émergent au sein d'un monde aux mutations infinies. Manifestement, il a progressé dans cette voie parce qu'il est devenu conscient des impératifs d'ancrage à la globalisation des économies, donc des défis de la mondialisation et de ses répercussions sur les plans stratégique, politique et organisationnel. Le Maroc reste en fait fidèle aux principes et fondements de l'économie de marché, ce qu'il a toujours mis en évidence tout en veillant à la nécessité de la réguler et de la moraliser.

Depuis sa relance en 2008, le Conseil de la Concurrence a bâti un positionnement original mêlant soutien à la modernisation et la compétitivité du tissu économique national dans un monde globalisé à la nécessité de réguler le marché et de lutter contre les pratiques anticoncurrentielles.

C'est dans ce cadre qu'il convient de situer l'activation du rôle du Conseil de la Concurrence à partir du 20 Aout 2008, sachant que si la loi 06-99 concernant la liberté des prix et la concurrence a été mise en oeuvre depuis le début de l'année 2001, le volet le concernant est resté sans application réelle jusqu'à l'installation de ses membres par le Premier Ministre en janvier 2009 Maintenant que le Maroc dispose d'un Conseil de la Concurrence, précisons que la loi 06-99 lui confère au Conseil la mission de contribuer à la régulation de la gouvernance économique.

Il s'agit en effet de promouvoir l'économie de marché par le biais du jeu de la libre Concurrence qui assure une diversification de l'offre, l'amélioration de la qualité et l'assurance du meilleur prix. L'objectif ultime consiste donc à opérer bien être du consommateur, ce qui relève de la dimension sociale, et améliore la compétitivité générale de l'économie, ce qui revêt une dimension économique.

Partant de ces finalités, les prérogatives du Conseil consistent d'une part, à lutter contre les pratiques anticoncurrentielles, d'autre part à contrôler des concentrations. Pour atteindre ce but, il a la latitude d'intervenir sur trois plans.

Il a d'abord en premier lieu, la possibilité de mener des études sur le degré de concurrentiabilité des principaux secteurs d'activité économique. Il a pour tâche, en second lieu, de mener des actions de sensibilisation, de communication et de formation destinées à divulguer et à faire rayonner la culture de la concurrence auprès des différentes institutions qui peuvent demander son avis ou le saisir et de l'opinion publique d'une façon générale En troisième lieu, et c'est là où réside son rôle consultatif et sa fonction essentielle, le Conseil est habilité à émettre des avis et des recommandations suite à des consultations émanant des autorités gouvernementales, des commissions du parlement, de la justice, des régions, des associations professionnelles, des chambres de commerce, des syndicats et des associations de consommateurs reconnues d'utilité publique.

Cependant, la création du conseil de la concurrence constitue un saut qualificatif et une réforme importante visant à renforcer la politique éco-concurrentielle ainsi que et la mise en place de la loi 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence.

Dans le même contexte, pour mettre le dois sur ce sujet qui porte sur cet organe institutionnel, il fallait nécessaire de s'interroger sur une problématique qui mérite d'être posé dans ce cadre qui est la suivante : Quel place occupe ce conseil de la concurrence dans le dispositif institutionnel marocain ? Et dans quelle mesure arrive-t-il à jouer efficacement et activement un double rôle en luttant contre les pratiques anticoncurrentielles d'une part et en contribuant au développement économique du Maroc en garantissant le libre jeu de la concurrence d'autre part?

Pour donner des éléments de réponses à ces questions posées, il s'avère nécessaire d'étudier dans une première partie les apports de la nouvelle réglementation sur le conseil de concurrence (I), et on verra le coté technique dans la deuxième partie qui se focalise sur le renforcement de la procédure devant le conseil (II).

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