Conclusion
Bibliographie
INTRODUCTION
D'après les termes de l'Article 166 de la Constitution
: Le Conseil de la Concurrence est une institution indépendante
chargée, dans le cadre de l'organisation d'une concurrence libre et
loyale, d'assurer la transparence et l'équité dans les relations
économiques, notamment à travers l'analyse et la
régulation de la concurrence sur les marchés, le contrôle
des pratiques anticoncurrentielles, des pratiques commerciales déloyales
et des opérations de concentration économique et monopole.
La présentation du Conseil de la Concurrence impose
d'abord de situer son rôle dans le cadre de la politique
économique et sociale du Maroc. Plus que jamais et plus
particulièrement lors de la dernière décennie, le Maroc
aspire à mieux se positionner en tant que pays émergent au sein
d'un monde aux mutations infinies. Manifestement, il a progressé dans
cette voie parce qu'il est devenu conscient des impératifs d'ancrage
à la globalisation des économies, donc des défis de la
mondialisation et de ses répercussions sur les plans stratégique,
politique et organisationnel. Le Maroc reste en fait fidèle aux
principes et fondements de l'économie de marché, ce qu'il a
toujours mis en évidence tout en veillant à la
nécessité de la réguler et de la moraliser.
Depuis sa relance en 2008, le Conseil de la Concurrence a
bâti un positionnement original mêlant soutien à la
modernisation et la compétitivité du tissu économique
national dans un monde globalisé à la nécessité de
réguler le marché et de lutter contre les pratiques
anticoncurrentielles.
C'est dans ce cadre qu'il convient de situer l'activation du
rôle du Conseil de la Concurrence à partir du 20 Aout 2008,
sachant que si la loi 06-99 concernant la liberté des prix et la
concurrence a été mise en oeuvre depuis le début de
l'année 2001, le volet le concernant est resté sans application
réelle jusqu'à l'installation de ses membres par le Premier
Ministre en janvier 2009 Maintenant que le Maroc dispose d'un Conseil de la
Concurrence, précisons que la loi 06-99 lui confère au Conseil la
mission de contribuer à la régulation de la gouvernance
économique.
Il s'agit en effet de promouvoir l'économie de
marché par le biais du jeu de la libre Concurrence qui assure une
diversification de l'offre, l'amélioration de la qualité et
l'assurance du meilleur prix. L'objectif ultime consiste donc à
opérer bien être du consommateur, ce qui relève de la
dimension sociale, et améliore la compétitivité
générale de l'économie, ce qui revêt une dimension
économique.
Partant de ces finalités, les prérogatives du
Conseil consistent d'une part, à lutter contre les pratiques
anticoncurrentielles, d'autre part à contrôler des concentrations.
Pour atteindre ce but, il a la latitude d'intervenir sur trois plans.
Il a d'abord en premier lieu, la possibilité de mener
des études sur le degré de concurrentiabilité des
principaux secteurs d'activité économique. Il a pour tâche,
en second lieu, de mener des actions de sensibilisation, de communication et de
formation destinées à divulguer et à faire rayonner la
culture de la concurrence auprès des différentes institutions qui
peuvent demander son avis ou le saisir et de l'opinion publique d'une
façon générale En troisième lieu, et c'est
là où réside son rôle consultatif et sa fonction
essentielle, le Conseil est habilité à émettre des avis et
des recommandations suite à des consultations émanant des
autorités gouvernementales, des commissions du parlement, de la justice,
des régions, des associations professionnelles, des chambres de
commerce, des syndicats et des associations de consommateurs reconnues
d'utilité publique.
Cependant, la création du conseil de la concurrence
constitue un saut qualificatif et une réforme importante visant à
renforcer la politique éco-concurrentielle ainsi que et la mise en place
de la loi 104-12 relative à la liberté des prix et de la
concurrence.
Dans le même contexte, pour mettre le dois sur ce sujet
qui porte sur cet organe institutionnel, il fallait nécessaire de
s'interroger sur une problématique qui mérite d'être
posé dans ce cadre qui est la suivante : Quel place occupe ce
conseil de la concurrence dans le dispositif institutionnel
marocain ? Et dans quelle mesure arrive-t-il à jouer
efficacement et activement un double rôle en luttant contre les
pratiques anticoncurrentielles d'une part et en contribuant au
développement économique du Maroc en
garantissant le libre jeu de la concurrence d'autre part?
Pour donner des éléments de réponses
à ces questions posées, il s'avère nécessaire
d'étudier dans une première partie les apports de la nouvelle
réglementation sur le conseil de concurrence (I), et on
verra le coté technique dans la deuxième partie qui se focalise
sur le renforcement de la procédure devant le conseil
(II).
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