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Le conseil de la concurrence au Maroc.

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par Walid Boudize
Mohamed V Rabat  - licence  2014
  

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Partie I : les apports de la nouvelle réglementation relative au

Conseil de la concurrence

Section 1 : Autonomie et indépendance renforcées au niveau de la composition

A/ - un organigramme réaménagé

Selon la nouvelle loi N° 20/13, la composition du conseil de la concurrence s'articule sur deux collèges ; le président et les membres du conseil d'une part, les auxiliaires constitués par le représentant du gouvernement, secrétaire général et les rapporteurs d'autres part.

La réalité est un peu plus nuancée car le conseil peut faire appel à deux autres catégories de collaborateurs : les enquêteurs retenus par l'article 28 de la loi N° 104/12 dans le cadre de la procédure devant le conseil, les experts techniques visés par le second alinéa du même article sus désigné.

L'article 9 de la loi 20/13 relative au conseil de la concurrence dispose que : « le conseil se compose du président, de quatre vice-présidents et huit membres conseillers.

Le conseil comprend, outre le président, les membres compétents suivants :

- Deux (2) membres magistrat, vice-présidents ;

- Quatre (4) membres choisis en raison de leur compétence en matière économique ou de concurrence, dont un vice-président ;

- Deux (2) membres choisis en raison de leur compétence en matière juridique, dont un vice-président ;

- Trois (3) membres exerçant ou ayant exercé leurs activités dans les secteurs de productions, de distribution ou de services ;

- Un (1) membre choisi en raison de sa compétence en matière de protection du consommateur.

?? Les auxiliaires du conseil : le secrétaire général, le représentant du gouvernement et les rapporteurs :

Selon l'article 17 de la loi sur le conseil, prévoit que, les services administratifs sont dirigés sous l'autorité du président par un Secrétaire général.

- Le secrétaire général est chargé de l'enregistrement des saisines et des enquêtes en matière de la concurrence et la transmission des décisions et avis du conseil.

- Il est responsable des services administratif et financiers, ainsi que la tenue et la conservation des dossiers et les archives du conseil.

- Le SG peut recevoir la délégation du président pour signer tous les actes, et décisions d'ordre administratif, il prépare le projet du budget qui est approuvée par le conseil.

De même, Le gouvernement est représenté auprès du conseil par un commissaire de gouvernement nommé par décret sur proposition de l'autorité gouvernementale compétente.

- Le commissaire du gouvernement assiste aux séances du conseil à titre consultatif, il peut demander l'inscription d'une question à d'ordre du jour des réunions du conseil. Ce qui prévoit l'article 13 de la loi 20/13.

- Les rapporteurs et les rapporteurs adjoints : sont nommés par le président du conseil après appel aux candidatures...etc. (article 18) Institués par les articles 21 et 22. De la loi et l'article 4 du décret d'application, les rapporteurs sont les fonctionnaires mis à la disposition du conseil de la concurrence pour examiner les affaires qui leurs sont confiées par son président.

?? Les collaborateurs extérieurs du conseil

Le travail du conseil de la concurrence peut nécessiter une contribution extérieure dans la collecte des informations et des documents, ou dans leurs traitements scientifiques ou technique. Il exige ainsi la collaboration de spécialistes. II s'agit des enquêteurs et des experts.

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