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Madagascar vers une croissance inclusive au développement durable.

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par Patrick BE
Toamasina Madagascar - Maîtrise 2016
  

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1-4 : État de droit, séparation des pouvoirs et démocratie

L'État de droit est celui dans lequel les mandataires politiques sont en démocratie : les élus sont tenus par le droit qui a été édicté. La théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu, sur laquelle se fondent la majorité des États occidentaux modernes, affirme la distinction des trois pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire) et leur limitation mutuelle. Par exemple, dans une démocratie parlementaire, le pouvoir législatif (le Parlement) limite le pouvoir de l'exécutif (le gouvernement) : celui-ci n'est donc pas libre d'agir à sa guise et doit constamment s'assurer de l'appui du Parlement, lequel est l'expression de la volonté de la population. De la même façon, le pouvoir judiciaire permet de faire contrepoids à certaines décisions gouvernementales (en particulier, au Canada, avec le pouvoir que la Charte canadienne des droits et libertés confère aux magistrats).

L'État de droit s'oppose donc aux monarchies absolues de droit divin et aux dictatures, dans lesquelles l'autorité agit souvent au mépris des droits fondamentaux. L'État de droit n'exige pas que tout le droit soit écrit. La Constitution de la Grande-Bretagne, par exemple, est fondée uniquement sur la coutume : elle ne possède pas de disposition écrite. Dans un tel système de droit, les mandataires politiques doivent respecter le droit coutumier avec la même considération des droits fondamentaux que dans un système de droit écrit.

L'État de droit est devenu un thème politique puisqu'il est aujourd'hui considéré comme la principale caractéristique des régimes démocratiques. Cependant, le degré de respect de l'État de droit n'est pas nécessairement lié au degré de démocratie d'un régime.

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2 : Booster la force des organismes responsables dans la lutte

Le renforcement de la lutte contre la corruption à tous les niveaux de l'Administration publique est sine qua non pour asseoir un environnement favorable à une bonne gouvernance et au développement.

L'une des conditions de réussite de la lutte contre la corruption concerne la garantie d'indépendance du Bureau Indépendant Anti- Corruption (BIANCO), notamment sur les plans financiers et administratifs.

Bien que la stratégie de lutte contre la corruption repose sur l'éducation, la prévention et l'investigation, la nécessité de renforcer le système exige de disposer d'une véritable chaîne anti-corruption efficace et déterminée, allant du processus d'investigation, de la poursuite pénale jusqu'au dernier maillon d'exécution des décisions judiciaires de cette chaîne.

Une évaluation stratégique du système de lutte anti-corruption permet de tenir en compte des secteurs et domaines de plus en plus vulnérables à la corruption face à l'évolution des différents contextes nationaux et internationaux au cours de ces dernières années (économiques, ressources naturelles, foncier, politique, système judiciaire, etc.).

Une gestion saine et transparente des affaires publiques peut émerger à partir d'innovations telles que le budget de programme, la transparence budgétaire (open budget), l'informatisation du système de gestion des finances publiques, la poursuite de la réforme des marchés publics, l'amélioration du suivi de l'exécution et le renforcement des performances fiscales et douanières.

La lutte contre la corruption devient un véritable défi à Madagascar. Cette lutte nécessite maintenant la participation de tout un chacun. Sur cet angle, la lutte contre ce fléau doit être inscrite dans le programme scolaire pour bien orienter et inciter les élèves dans le processus à venir de lutte. Un tel programme permet d'intégrer mentalement aux élèves qui sont encore supposés « innocents », les conséquences néfastes que doit apporter la corruption dans la vie sociale ; d'où, la nécessité de la combattre ardemment.

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II : Agir sur les infrastructures

La population a besoin que l'État pense au plan de faire des infrastructures leurs préoccupations majeures. Il s'agit là pour l'État de mettre en place des constructions de grandes envergures pour faciliter le quotidien des citoyens. Ces infrastructures portent principalement sur tous les travaux tels les Bâtiments publics et les routes.

1 : Au niveau des bâtiments Publics Dans ce volet, il s'agira de :

> Réhabiliter les établissements dans son ensemble : écoles, hôpitaux ; > Construire des bâtiments autres que ceux qui existent ;

> Mise en place des responsables pour prendre garde aux infrastructures.

2 : Au niveau des routes

Les infrastructures routières doivent prendre part aux propositions comme :

> Réhabilitation et entretien des Routes Nationales et Urbaines ;

> Construction des routes dans les zones rurales pour le plan de désenclavement ;

> Avoir la parfaite information concernant les causes de destruction prématurée des routes.

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